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UE – 22 demandes d’autorisations d’OGM en un an et demi

Par Eric MEUNIER

Publié le 18/12/2017, modifié le 10/07/2024

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Entre octobre 2016 et mi-décembre 2017, 22 demandes d’autorisation de plantes transgéniques ont été déposées, soit une moyenne proche de deux par mois. Ce premier article fait le bilan des demandes déposées [1].

14 nouvelles demandes…

Huit maïs, trois cotons, deux colzas et un soja : voilà les espèces concernées par ces quatorze nouvelles demandes d’autorisation déposées dans l’Union européenne au cours des quinze derniers mois. En termes d’entreprises, ce sont les habituelles qui sont aux manettes : Bayer (4 demandes [2]), Syngenta (4 demandes [3]), Monsanto (4 demandes [4]) et Dow AgroSciences (2 demandes [5]).

La particularité de ces demandes tient à deux éléments : de nouvelles caractéristiques d’une part ; et des empilements de gènes (jusqu’à six transgènes dans une seule plante, on parle alors de plante GM empilée), d’autre part. La plupart de ces « nouvelles » plantes transgéniques contiennent des évènements déjà connus. Mais d’autres arrivent pour la première fois sur la table de l’exécutif européen et de ses « experts » qui devront en évaluer les risques associés.

 Le transgène COT102, utilisé dans du coton, induit la production de la protéine insecticide Vip3Aa19 qui tue des lépidoptères. Ce coton tolère aussi des antibiotiques.

 Le transgène MZIR098, qui amène la plante à synthétiser deux protéines insecticides (protéine mCry3A et eCry3.1Ab) et apporte également une tolérance à des antibiotiques.

 Le transgène Ms11, utilisé dans du colza, confère une stérilité aux plantes mâles.

Deux autres nouveaux évènements transgéniques sont particuliers en ce sens qu’ils confèrent une tolérance à des herbicides à base de 2,4-D (évènement DAS-81910-7 utilisé dans du coton) ou à base de dicamba (évènement Mon87419 utilisé dans du maïs).

Concernant la tolérance aux herbicides à base de 2,4-D (classé comme probablement cancérogène pour l’humain par le Centre international de recherche sur le cancer en 2015), c’est seulement la troisième fois que cette caractéristique toque aux portes de l’Union européenne. Les deux fois précédentes étaient dues à l’évènement DAS-40278-9, arrivé en 2010 et utilisé dans trois maïs, et l’évènement DAS-44406-6, arrivé en 2012 et utilisé dans deux sojas. Pour les herbicides à base de dicamba, c’est également seulement la troisième fois qu’une telle caractéristique est proposée. Les deux précédents étaient le Mon87708, arrivé en 2011, et le Mon88701, arrivé en 2013.

Ces molécules actives d’herbicide, à l’instar du glufosinate d’ammonium, ont un intérêt commercial important : remplacer le glyphosate d’ici cinq années lorsque l’autorisation de ce dernier sera caduque. Les plantes génétiquement modifiées pour tolérer les herbicides à base de glyphosate devront alors avoir été remplacées par des plantes tolérant les herbicides à base de… 2,4-D ou de dicamba. On devrait donc voir de telles plantes arriver en plus grand nombre dans les tuyaux d’autorisations européennes.

… huit demandes de renouvellement d’autorisation…

Les demandes de renouvellement d’autorisation pour dix ans, déposées depuis septembre 2016, concernent un coton, une betterave, trois maïs, deux colzas et un soja. Tous les évènements transgéniques concernés sont bien sûr connus puisque ayant été autorisés il y a dix ans. De même que les entreprises à l’origine de ces demandes : Bayer [6], Monsanto [7], Syngenta [8] et Dow Agrosciences [9].

…et un dossier retiré mais « réactivable »

Le 2 juin 2017, Monsanto annonçait par lettre à l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) le retrait d’une demande d’autorisation déposée en décembre 2015, celle du soja Mon87751*Mon87701*Mon89788]. Officiellement Monsanto a pris « la décision commerciale (…) d’interrompre les investissements pour un produit qui ne sera plus commercialisé » [10].

Mais, dans le même temps, Monsanto maintient sa demande d’autorisation, reçue le même jour par l’AESA, pour le soja Mon87751*Mon87701*Mon87708*Mon89788 qui contient quatre transgènes dont trois sont communs à la plante « abandonnée » [11]. Or, depuis quelque temps, l’Union européenne a pris une habitude : quand une plante GM contient par exemple cinq évènements transgéniques, l’autorisation peut être donnée pour cette plante et toute plante GM possédant deux, trois ou quatre de ces évènements, plante appelée « sous-combinaison ». Or, le soja pour lequel Monsanto a retiré sa demande d’autorisation est justement une sous-combinaison de celui dont la demande est maintenue. Dans ces conditions, est-ce effectivement une décision de ne plus commercialiser cette plante génétiquement modifiée (PGM) comme annoncée par Monsanto qui explique le retrait ou l’entreprise mise-t-elle sur le fait que l’Union européenne délivrera une autorisation pour son soja Mon87751*Mon87701*Mon87708*Mon89788 et ses sous-combinaisons dont le soja Mon87751*Mon87701*Mon89788 ? L’avenir le dira (Monsanto n’a pas répondu à Inf’OGM sur ses intentions concernant le soja Mon87751*Mon87701*Mon87708*Mon89788).

Voilà, on connaît donc les demandes d’autorisation, pas encore les réponses bien sûr, qui peuvent prendre plusieurs années. Reste à analyser, durant cette même période, et sur les dossiers plus anciens, le travail des experts français, ensuite européens et enfin les décisions de la Commission européenne. Prochains articles à suivre…