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Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ?
Par Eric MEUNIER et Christophe NOISETTE
Publié le 03/02/2026
Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf’OGM vous aide à y voir plus clair.
Les chantiers législatifs initiés par la Commission européenne depuis plus de deux ans, tout comme ceux d’ores et déjà annoncés, sont nombreux. Dans les domaines touchant aux biotechnologies, ces chantiers s’attaquent aux législations existantes visant à protéger l’environnement, la santé ou encore les droits des citoyens, comme Inf’OGM l’a récemment rappelé dans une tribunei. Comprendre comment le législateur européen discute, échange, négocie et peut faire valoir son point de vue (ou du moins celui de ses électeurs) est fondamental.
Axé sur le travail en cours concernant une possible déréglementation de nombreux OGM (avec donc des étapes déjà franchies pour lesquelles les dates clefs ont été indiquées), Inf’OGM a schématisé ci-dessous la procédure suivie, étape par étape, en vue de l’adoption ou du rejet d’un texte législatif européen. Vous pouvez ouvrir et télécharger ce schéma au format PDF en cliquant ici.
Le travail de la Commission européenne (en rouge), du Conseil de l’Union européenne (en bleu), du Parlement européen (en saumon), ainsi que les moments de travail en trilogue (en vert) sont représentés dans l’ordre chronologique.
i « OGM, semences, pesticides, transparence… le droit européen attaqué ! », Inf’OGM, 12 janvier 2026.
