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OMC et UE – Où en sont les tractations autour du conflit sur les OGM ?
Par Anne FURET
Publié le 06/02/2008, modifié le 09/03/2026
En novembre 2006, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC avait rendu son rapport sur le conflit opposant l’Union européenne à trois Etats (Argentine, Canada et Etats-Unis). Ce rapport indiquait notamment que les interdictions nationales prises par des Etats membres de l’UE sur certains OGM devaient être levées. L’UE avait un an pour appliquer ce jugement (jusqu’au 21 novembre 2007) et donc mettre fin aux interdictions nationales. En novembre, la date butoir a été repoussée au 11 janvier 2008, mais à cette date, le conflit n’avait toujours pas trouvé d’issue. En conséquence, le 17 janvier, les Etats-Unis ont demandé à l’ORD l’autorisation d’appliquer des sanctions. Le 6 février, l’UE s’est opposée à ces sanctions et a demandé que la question soit soumise à arbitrage de l’OMC. Depuis, les Etats-Unis et l’UE ont annoncé qu’ils avaient demandé à l’arbitre de suspendre ses travaux pour permettre aux deux parties de poursuivre le “dialogue constructif” engagé en 2007. Notons que ce « dialogue constructif » se déroule toujours à l’abri du débat citoyen, comme le veulent les modes de fonctionnement de l’OMC.
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