Brevets
En Inde, PepsiCo prend un coup sur la patate
Moratoire
UE – Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ?
Journal
Moratoire
UE – Nationaliser les autorisations de PGM à la culture : quelle légalité ?
Économie
Procès
UE / CANADA – Fin de la procédure à l’OMC
Journal
Autorisation
UE – Le fossé entre les Etats et la Commission s’agrandit
Journal
Économie
Moratoire
UE/EU – Début des négociations pour l’application du jugement de l’OMC ?
Journal
Économie
Moratoire
OMC – L’UE ne fera pas appel
Journal
Etiquetage
INDE – Etiquetage menacé
Journal
Autorisation
OMC – Le jugement confirmé
Journal
Environnement
Evaluation des risques
OGM – UE : Doutes tenus secrets (plainte à l’OMC)
Journal
Procès
OMC – L’UE en passe de perdre sur les OGM
Journal
Économie
Procès