OMC

Lobby / conflit d’intérêt

Zambie : des paysans dénoncent un « hold-up sur les semences »

En Zambie, un collectif de militants et de paysans, l’Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité (Zaab), dénonce un projet de loi en cours de discussion qui, adopté, mettrait un terme à la liberté de conserver et échanger ses semences. La Zaab affirme que ce « hold-up sur les semences » est soutenu par des acteurs extérieurs, notamment la fondation Gates, dans l’intérêt des multinationales.

Brevets

Brevets sur le vivant : la Chine plus « éthique » que les États-Unis ?

Selon une étude académique parue en avril 2024, les systèmes brevets chinois et étasuniens aborderaient différemment la brevetabilité du vivant en raison de leur spécificités culturelles, leurs valeurs et leurs objectifs économiques. Plus « éthique » au premier abord, le système brevets du géant asiatique ne tourne néanmoins pas le dos aux intérêts économiques et aux progrès scientifiques.

Biopiraterie

Les accords de partage des avantages écorchés par la vérité du terrain

Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?

Brevets

En Inde, PepsiCo prend un coup sur la patate

Moratoire

UE – Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ?

Journal

Moratoire

UE – Nationaliser les autorisations de PGM à la culture : quelle légalité ?

Économie

Procès

UE / CANADA – Fin de la procédure à l’OMC

Journal

Autorisation

UE – Le fossé entre les Etats et la Commission s’agrandit

Journal

Économie

Moratoire

UE/EU – Début des négociations pour l’application du jugement de l’OMC ?

Journal

Économie

Moratoire

OMC – L’UE ne fera pas appel

Journal

Etiquetage

INDE – Etiquetage menacé

Journal

Autorisation

OMC – Le jugement confirmé