OGM : 30 ha de maïs ont été détruits sur ordre de la répression des fraudes

Trois parcelles commerciales de maïs représentant une trentaine d’hectares et situées à Dangeul, Courgains et Saint-Vincent-des-Prés dans la Sarthe (72) ont été détruites, fin juillet, après la découverte de traces de maïs GM dans des semences fournies par la société Pioneer et ayant servies à ensemencer ces champs. Cette destruction a été ordonnée par la Préfecture, après que des traces de maïs GM , inférieures à 0,1%, ont été constatées par la DGCCRF dans des lots de semences conventionnelles. Si l’identité précise du maïs GM ne nous a pas été donnée par la DGCCRF, côté Pioneer, on nous a indiqué qu’il s’agissait d’un maïs autorisé à la culture aux Etats-Unis et à l’alimentation humaine et animale en Europe. Résistant à des insectes, la demande d’autorisation pour la culture serait en cours depuis plusieurs années. Il pourrait donc s’agir de traces de maïs TC1507, conférant la résistance à certains lépidoptères et à la chrysomèle (via la protéine CRY1F) et tolérant les herbicides à base de glufosinate, pour lequel la demande de Pioneer a été déposée en 2001.

Dans une première dépêche (1), l’AFP notait que ce lot était en provenance de Hongrie et citant Karine Affaton, responsable de communication de Pioneer, indiquait que l’entreprise respecte « toutes les règles mais nous ne pouvons pas être à l’abri d’une présence fortuite d’OGM due à la pollinisation dans les pays comme la Hongrie où la culture d’OGM est autorisée ». Mais l’AFP corrigeait quelques heures après l’information. Les semences ne provenaient pas de Hongrie, mais des Etats-Unis, information confirmée par Pioneer (2). En effet, en Hongrie, la culture d’OGM est autorisée avec des distances d’isolement entre champs GM et non GM de 600 mètres, et surtout ce pays a mis en place un moratoire sur le maïs Mon810, le seul OGM autorisé à la culture dans l’UE. Ainsi, aucun OGM ne peut y être cultivé actuellement, comme dans cinq autres pays de l’UE.

« Grâce à la traçabilité nous avons pu rappeler tous les sacs provenant de ce lot sauf pour trois exploitations de la Sarthe qui avaient déjà ensemencé, a précisé Karine Affaton. Comme il n’y a aucun seuil de tolérance en France, nous avons dû procéder à la destruction des parcelles concernées ». Car, comme cela fut expliqué à Inf’OGM par Pioneer, « nous produisons nos semences dans des zones où peuvent se trouver des cultures de plantes GM. Nous ne pouvons donc pas garantir l’absence totale de semences GM dans nos lots ». En effet, en l’absence de réglementation européenne sur le taux de présence toléré dans les semences, la DGCCRF a, dans une note de 2000, précisé que le seuil applicable en France pour la présence d’OGM dans les semences était 0%. Sur ce point, Pioneer explique d’ailleurs « se battre depuis plusieurs années pour que le législateur fixe un tel seuil afin de pouvoir travailler en fonction de ce dernier ».

Côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le Ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) est en charge du contrôle des semences importées des pays tiers. Les lots de semences de Pioneer auraient donc pu être repérés par la DGAl lors de leur entrée sur le territoire. Sans rechercher l’excellence, il semble donc obligatoire d’acter que si la production de semences par les entreprises ne saurait être garantie à 100% quant à l’absence de PGM, les contrôles de ces lots par les autorités françaises ne sont pas efficaces à 100% non plus. Interrogée par Inf’OGM, la DGAl ne nous a pas encore répondu. Rappelons d’ailleurs que la DGAl n’a toujours pas publié les résultats des contrôles de semences conduits en 2007 (cf. Inf’OGM ACTU n°19, avril 2009) !