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Nouveaux OGM : enquête ouverte contre la Commission européenne

Par Charlotte KRINKE

Publié le 04/05/2023

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Depuis plusieurs années, la Commission européenne réfléchit à un nouvel encadrement réglementaire de certains OGM. Le scénario envisagé de la déréglementation de nombreux OGM suscite l’inquiétude d’organisations variées (distributeurs, consommateurs, paysans, associations de protection de l’environnement) et trouve de moins en moins de soutien chez les États membres de l’Union européenne [1]. Au-delà du fond du projet politique envisagé, c’est aussi la méthode de l’exécutif européen qui est contestée. Une plainte introduite par deux ONG sur ce sujet, en février 2023, vient d’aboutir à l’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne [2].

La Médiatrice européenne demande à la Commission européenne de fournir une réponse à plusieurs préoccupations soulevées par les ONG d’ici le 24 juillet 2023. Ces préoccupations portent sur la représentativité des parties prenantes aux diverses consultations organisées par la Commission européenne, sur la prise en compte des différents avis scientifiques, y compris sur le sujet des risques pour l’environnement des nouveaux OGM, et sur la transparence. La Médiatrice demande notamment à la Commission comment elle a assuré l’exhaustivité de l’analyse des recherches existantes sur les nouvelles techniques de modification génétique, tout en distinguant les opinions des parties prenantes de la recherche scientifique empirique. La Médiatrice demande aussi à la Commission de préciser comment elle a évalué « la fiabilité des déclarations, en particulier celles émanant du secteur privé, concernant les produits en cours de développement qui reposent sur les NGT [NDLR : New Genomic Techniques/ Nouvelles techniques génomiques] ». Sur la question de la transparence, la Médiatrice demande entre autres à la Commission comment elle a assuré « la transparence des activités de consultation menées par le contractant mentionné par le plaignant ». La Commission européenne avait en effet mandaté le bureau d’étude privé Technopolis pour collecter les positions de certains acteurs européens, en parallèle de la consultation publique ouverte à l’ensemble des citoyens et à toute partie intéressée, du 29 avril 2022 au 22 juillet 2022 [3].

L’ouverture de l’enquête par la Médiatrice européenne intervient quelques semaines après l’avis négatif émis par le comité européen d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board) sur le rapport d’analyse d’impact produit par la Commission européenne. Ce rapport devait être publié début juin, en même temps que la proposition législative sur les « OGM issus mutagénèse ciblée et cisgénèse ». Mais la Commission européenne a décidé de décaler les discussions internes à fin juin, au plus tôt [4].

Sur la base de la réponse de la Commission et des commentaires des ONG sur cette réponse, la Médiatrice européenne décidera s’il y a lieu ou non de poursuivre l’examen de la plainte.