Actualités

Maïs 3272

Par Inf’OGM

Publié le 20/06/2013

Partager

Procédure 1829/2003





Fiche descriptive>

Référence : UK/2006/34

Date :


Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alm humain dérivé de – Alim animal dérivé de

Echéance :

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
L’EFSA ne peut pas conclure sur la sécurité sanitaire (20/06/2013) Rien Oui mais (17/09/2007) Oui (07/11/2008)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Actualités
Faq
A lire également