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La Cour d’appel d’Agen confirme l’ordonnance du TGI de Marmande
Par Inf’OGM
Publié le 12/07/2007
Le 12 juillet, la Cour d’Appel d’Agen a statué sur l’appel de l’ordonnance en référé du TGI de Marmande qui avait débouté un couple d’apiculteurs, les époux Coudoin, de leur demande de suspension des semis de maïs MON 810 par M. Ménara.
En appel, les époux ont « actualisé » (M. Ménara avait déjà semé) leur demande et ont réclamé la destruction des cultures de maïs MON810 de M. Ménara ou de leur castration avant la floraison. La décision de la Cour confirme l’ordonnance de 1ère instance et déboute les époux. Si contrairement au TGI, elle reconnaît la situation d’urgence caractérisée par « la nécessité de prendre une mesure qui doit intervenir avant la floraison », elle considère que l’autorisation de la culture du MON810 est une « contestation sérieuse » pour faire droit à la demande des apiculteurs.
D’autre part, comme le juge de 1ère instance, elle considère que le dommage imminent n’est pas caractérisé puisque « le trouble invoqué dépendait dans une large mesure de l’attitude de l’apiculteur » et qu’ainsi « la partie a la possibilité de se prémunir contre les conséquences d’un événement dont elle redoute les effets », bien qu’elle souligne au passage que les appelants « ont à bon droit invoqué leur liberté d’installer leur ruches ou bon leur semblait »….
Le juge s’en tient donc à statuer sur un litige entre deux acteurs du monde agricole et tente de démontrer qu’il est incapable dans le cadre de la procédure du référé de prendre en compte un contexte plus global, à savoir l’absence d’encadrement des cultures GM et le nombre important de surfaces déclarées dans le canton (170 ha dans le canton de Bouglon concerné par les cultures de M.Ménara).
Notons que les frais irrépétibles dûs par les époux Coudoin, et pour lesquels M.Ménara avait demandé une saisie bancaire entre les deux instances, ont été réduits de 5 000 euro à 1 000 euro. On sent bien dans cette décision que le juge perçoit la situation difficile dans laquelle se trouvent les agriculteurs non GM, face aux contaminations…
