Veille juridique Inf’OGM du 31 juillet au 7 août 2023
Par Charlotte KRINKE
Publié le 07/08/2023
UNION EUROPÉENNE
•Commission européenne
Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux : notification d’OGM non autorisé
Le 31 juillet 2023, l’Allemagne a notifié la présence de riz génétiquement modifié non autorisé, dans des nouilles de riz, en provenance du Vietnam. Le produit avait été importé depuis les Pays-Bas. Il a été détecté lors d’un contrôle officiel et a été distribué dans plusieurs autres États membres de l’Union européenne : Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, France, Luxembourg, Suède.
Le 26 juillet 2023, l’Allemagne avait déjà notifié la présence de riz génétiquement modifié non autorisé, dans des nouilles de riz, en provenance du Vietnam. Le produit avait été importé depuis la République Tchèque. Il avait été détecté lors d’un contrôle officiel.
Lien ici.
AILLEURS DANS LE MONDE
•Pays-Bas
Assemblée nationale : questions au ministre de l’Agriculture sur la proposition législative de la Commission européenne « concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques »
En amont de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE qui s’est tenue le 25 juillet dernier, la Commission de l’agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire de la chambre basse du Parlement néerlandais a soumis un certain nombre de questions et de commentaires au ministre de l’Agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire. Les commentaires et questions portaient notamment sur la proposition législative de la Commission européenne « concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques ».
La lecture des questions et commentaires est instructive quant à la position des partis vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne. Parmi les trois partis qui s’expriment ici, un marque clairement sa désapprobation (PvdD – parti pour les animaux). Les deux autres (le parti libéral D66 et de droite BoerBurgerBeweging) ne s’y opposent pas mais s’interrogent sur les effets de la proposition sur l’agriculture biologique, l’utilisation des pesticides, l’accès aux semences pour les sélectionneurs et les agriculteurs, sur la biodiversité et la sécurité alimentaire etc.
La Ministre a répondu à ces questions et commentaires par une lettre du 24 juillet 2023, mais sans toutefois répondre sur le fond. En effet, le gouvernement néerlandais transmettra au Parlement, à la fin de l’été, une évaluation approfondie de la proposition législative de la Commission européenne. Ce document analysera les différents éléments soulevés par la proposition : effets sur l’agriculture biologique, utilisation des pesticides, propriété industrielle (brevets), transparence, détection et traçabilité.
Lien ici (en néerlandais).
