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FRANCE – Une amende avec sursis pour une culture illégale
Par Christophe NOISETTE
Publié le 17/12/2008, modifié le 27/02/2025
Le 17 décembre 2008, le Tribunal de Montauban a condamné l’agriculteur (La Française, Tarn-et-Garonne) qui avait cultivé du maïs GM Mon810 dans ses champs en 2008 (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, FRANCE – Un champ illégal détecté par Greenpeace), alors que la France en avait interdit l’usage, à une amende de 1500 euros avec sursis et et a versé un euro symbolique de dommages et intérêts pour les quatre organisations qui s’étaient constituées parties civiles. Rappelons qu’une semaine après l’audience en « référé d’heure à heure » requis par les associations, l’agriculteur avait lui-même détruit les cinq parcelles illégale.
Ces organisations (Greenpeace, Amis de la Terre, FNAB, Confédération paysanne et le syndicat national de l’apiculture) précisent, dans un communiqué de presse, publié le 18 décembre, que, pour eux, cet agriculteur n’est « pas le vrai responsable » [1]. Ainsi, il y a clairement un « manque de volonté de transparence qui a dominé cette procédure aboutissant à une absence de recherche et de poursuite contre ceux qui ont organisé ces semis illégaux » et elles « constatent l’indigence avec laquelle a été menée cette affaire relative à un semis interdit et polluant ».
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