FRANCE – Un champ illégal détecté par Greenpeace

Un champ de maïs transgénique ne figurant pas sur le registre public du ministère de l’Agriculture, contrairement à la réglementation en vigueur, a été découvert par les détectives OGM de Greenpeace, dans le canton de Samatan, officiellement vierge de toute parcelle GM. Le 5 septembre, une vingtaine de militants de Greenpeace ont marqué ce champ avec du colorant alimentaire rouge. Greenpeace a aussi porté plainte auprès auprès du tribunal de grande instance de Auch. Ces faits sont susceptibles de revêtir la qualification pénale suivante « Délit de culture d’OGM en violation des mesures de surveillance biologique du territoire, délit prévu et réprimé par l’Article L.251-21 du code rural ». Greenpeace a demandé aux services de l’État de venir constater l’infraction, de mener l’enquête et de procéder à une récolte préventive immédiate, ce qui, fin septembre, n’a pas encore été fait. Pour Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace : « L’État est totalement incapable de faire respecter la seule règle qu’il a établie, à savoir l’obligation de déclarer sa parcelle OGM ». En effet, en matière de loi sur les cultures d’OGM, aucune mesure de coexistence ou de responsabilité n’est actuellement exigée par la loi. La FNAB et le syndicat national de l’apiculture (SNA) se sont joints à la plainte.

Interrogé par Inf’OGM, Bruno Lion, directeur adjoint de la DRAF Midi-Pyrénées, nous a précisé que, selon l’enquête administrative réalisée par le Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV), service en charge de la collecte des déclarations des mises en culture de PGM, il s’agissait d’un simple « incident ». Les agriculteurs qui cultivent des OGM peuvent en effet faire leur déclaration soit individuellement, soit en passant par un opérateur (coopérative, semencier) qui fait alors une déclaration collective. En Midi-Pyrénées, c’est cette option qui a été globalement privilégiée par le SRPV pour éviter que les agriculteurs, par peur, ne déclarent pas leur parcelle GM. Dans le cas de Samatan, l’exploitant a acheté ses semences GM à un intermédiaire, qui travaille pour le compte de Pioneer, et a fait sa déclaration qu’il a alors envoyée à cet intermédiaire… S’est-elle perdue en cours de route ? « L’objet de la démarche de l’administration n’est pas de rechercher une responsabilité, mais de s’assurer de l’engagement d’une démarche de mise en conformité », précise le SRPV, chargé de la mise en place de la nouvelle réglementation : « La préoccupation première de l’administration dans ce cas n’est donc pas de sanctionner d’emblée des contrevenants, mais bien d’organiser au mieux la mise en place de la nouvelle procédure, d’en faire une analyse critique, pour améliorer les choses en années deux ». En l’occurrence, « la mise en conformité consistait en l’inscription des parcelles en question dans son fichier, [et de] s’assurer que les conditions de mise en culture de l’OGM étaient bien conformes », ce que la DRAF a aussi fait. L’enquête administrative s’arrête donc là, libre au Procureur d’accepter la plainte de Greenpeace et de mener une enquête judiciaire.

En conclusion, Bruno Lion estime, à titre personnel, que « 99 % des exploitations sont déclarées, chiffre que je ne peux pas étayer par une statistique ».