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FRANCE – Encore une année sans OGM cultivés ?
Par Christophe NOISETTE
Publié le 31/05/2009, modifié le 27/02/2025
La sénatrice socialiste Christiane Demontès a posé une question, le 26 févier 2009 [1], à l’attention de M. le ministre de l’Ecologie à propos du devenir de la clause de sauvegarde prise par la France à l’encontre du maïs Mon810. Elle souhaite que le gouvernement français ne prenne aucune décision de levée de la clause de sauvegarde tant que les procédures d’évaluation des OGM ne sont pas intégralement revues. Elle souligne que cela n’est toujours pas le cas. A cela, le ministre a répondu [2] que la France « maintiendra sa clause jusqu’à la finalisation du processus de renouvellement du Mon810 car de nombreuses questions scientifiques restaient toujours en suspens ». Le ministre rappelle donc que, en cohérence avec cette décision, la France a voté contre la levée des moratoires hongrois et autrichiens, contre l’autorisation de deux nouvelles variétés (Bt11 et TC1507) car « ces OGM présentent des caractéristiques très proches de celles du Mon810 et soulèvent, de ce fait, les mêmes inquiétudes auxquelles les évaluations présentées n’apportent pas de réponses satisfaisantes ». Et de façon générale, le ministre a souligné que « la France entend continuer son action au niveau européen en rappelant la nécessité d’une mise en œuvre rapide et effective des conclusions du Conseil du 4 décembre 2008 permettant un renforcement ainsi qu’une plus grande transparence de l’évaluation des OGM au niveau communautaire ».
L’AESA vient de rendre un avis positif quant au renouvellement du maïs Mon810 (cf. brève ci-dessous). Inf’OGM a cherché à connaître la position de la France au cas où ce renouvellement surviendrait rapidement. Actuellement, personne n’est disponible aux ministères pour répondre à nos questions.
[1] Question écrite n° 07665 de Mme Christiane Demontès (Rhône – SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009, page 470 : http://www.senat.fr/questions/base/…
[2] réponse publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009, page 1522
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