Consultation de l’AESA sur l’évaluation des risques environnementaux : non anglophones s’abstenir !

Jusqu’au 30 avril, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) consulte les citoyens européens sur les nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation de PGM. Un document de cent pages disponible sur le site internet de l’organisme européen [1], permet à chacun de prendre connaissance des propositions des experts européens d’éléments à fournir par tout pétitionnaire demandant une autorisation commerciale de PGM, en lien avec les impacts environnementaux potentiels.

Néanmoins, si cette consultation, prévue par la législation européenne sur les PGM, relève de la volonté de transparence, trois conditions sont posées : disposer d’internet ; faire état de considérations scientifiques uniquement, seules ces dernières étant retenues par l’AESA ; lire l’anglais – le document n’étant pas disponible d’autres langues !

Dans le contenu, le document de l’AESA liste les sept domaines « environnementaux » qui devront être renseignés par l’entreprise demandant une autorisation : la persistance ou la capacité d’invasion potentielle (par le pollen par exemple) de la PGM ou de plantes « cousines » ; le transfert de gènes de la plante aux microorganismes ; les interactions potentielles de la PGM avec les organismes cibles et avec les organismes non cibles ; les impacts potentiels des techniques de culture, de gestion et de récolte ; les effets des processus ayant lieu entre l’atmosphère et la biosphère ; les effets potentiels sur la santé aimale et humaine (des agriculteurs par exemple).

On notera que, si l’AESA indique ce qu’elle attend en termes de plans de surveillance environnementaux, après commercialisation afin de détecter tout effet « inattendu » des PGM, elle ne dit rien de ce qui relève de la coexistence des cultures aux champs. Ce domaine, relevant des Etats-membres, a pourtant des conséquences directes quant à la gestion dans l’espace des cultures des PGM.