CODEX ALIMENTARIUS – Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ?

Au cours de sa réunion du 30 juin au 4 juillet 2008 à Genève, la Commission du Codex Alimentarius a discuté et adopté deux points concernant les PGM [1]. Ainsi, a été adopté un avant-projet d’annexe sur l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments en cas de présence dans ces derniers d’une faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné. Derrière ce titre assez long se trouve une notion assez simple, poussée par les Etats-Unis et qui fut discutée en 2007 lors d’une réunion au Japon comme Inf’OGM l’avait relaté [2] : la mise en place d’un système d’échange d’informations “pertinentes” entre un pays ayant autorisé une PGM et un pays faisant face à une contamination non intentionnelle et à faible taux de cette PGM, dans des produits alimentaires. Emmanuelle Mirales, de la DGCCRF, expliquait alors que l’objectif était bien sûr d’accélérer les procédures d’autorisations exceptionnelles d’un produit contaminé afin de ne pas bloquer les produits à la frontière [3]. L’Union européenne a donc apporté son accord à cette procédure. Même si les règles du Codex Alimentarius ne sont pas contraignantes, la question de la capacité d’un pays à refuser malgré tout un aliment contaminé peut se poser. Ces décisions du Codex rejoignent le travail en cours au sein de la Commission européenne pour la mise en place d’une solution technique afin de tolérer les PGM non autorisées et ayant contaminé des importations. La Commission semble avoir donc anticipé cette décision en recherchant les voies juridiques pour la rendre applicable en Europe.