Brevets

Journal

Santé

Brevets

Brevets sur le vivant : médecine et « technologies de rupture »

Brevets

Conflit autour d’une tomate violette

Menacé par des brevets appartenant à l’entreprise anglaise Norfolk Plant Sciences, le semencier étasunien Baker Creek Heirloom Seed a décidé de retirer de son catalogue 2024 une tomate dite « violette » ou « pourpre », riche en antioxydants. Ce conflit entre semenciers a pour base un brevet de Norfolk sur une tomate transgénique non autorisée dans l’Union européenne.

Analyse / Détection

Des associations de consommateurs demandent la réglementation des OGM/NTG

Des associations de consommateurs françaises ont peu à peu pris position contre la proposition de déréglementation des OGM émise par la Commission européenne. S’appuyant sur les perceptions et positions exprimées par les consommateurs, elles soulignent toutes le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consomment.

Brevets

ROG #12 – Polémiques autour des brevets

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Agriculture bio / Alternative agricole

Une semencière néerlandaise face aux brevets de KWS

Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Brevets

Les brevets : une réponse insatisfaisante

Journal

Brevets

Des États membres en désaccord

Journal

Agronomie

Biodiversité cultivée

Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

Brevets

Des brevets menacent concrètement deux obtenteurs

Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.

Brevets

L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre

Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre…