Mutagénèse

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclu de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Environnement

Analyse / Détection

Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Mutagénèse

Anses : la dérèglementation des OGM est « sans fondement scientifique »

Autorisation

OGM – La Commission veut achever de restreindre la liberté des États

Innovation

Industrie des biotech : le forcing politique

Autorisation

La Commission européenne veut en finir avec les OGM

Changement climatique

OGM – L’Italie instrumentalise le changement climatique

Santé

Clonage

Un veau doublement artificiel, cloné et OGM

Brevets

L’Autriche tente de clarifier la brevetabilité du vivant

Le 20 mai 2023, la nouvelle loi autrichienne sur les brevets est entrée en vigueur. Elle précise les exclusions de la brevetabilité dans le domaine des plantes et des animaux. Ces modifications entendent notamment garantir une certaine indépendance des sélectionneurs vis-à-vis des détenteurs de droits de brevets. Qu’en sera-t-il in fine ?

Brevets

Ambivalences autour d’une opposition à un brevet de KWS

Mutagénèse

OGM – La justice européenne ouvre la porte à la déréglementation

Mutagénèse

OGM : un arrêt qui n’arrête pas les débats