
Micro-organismes et industrie : un marché très, très concentré
Dans l’Union européenne, 137 « entités différentes » ont déposé 768 dossiers de demandes d’autorisation de micro-organismes pour produire différentes molécules. 50 de ces entités ont déposé des dossiers utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) déclarés comme tel. Quatre entreprises (et leurs filiales) ont déposé 64 % de ces dossiers : Novozymes, DSM, IFF et AB Enzymes.
Elles ont acheté et pris des participations dans de très nombreuses entreprises. De ce fait, elles ont conquis l’ensemble des continents, sont présentes dans tous les domaines industriels. Au delà de cette concentration qui ressemble à celle à l’œuvre dans le secteur semencier, ce qui est frappant et que nous allons montrer, c’est que ces entreprises , par des jeux d’alliance et de partenariats, collaborent et organisent un monopole de fait.
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Lettre ouverte de chercheurs contre la dérèglementation des OGM
Fauchage & plus
Paris – Mobilisation contre la dérèglementation des OGM

Agronomie
Autorisation
Des micro-organismes OGM bientôt disséminés dans l’environnement

Brevets
Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle

OGM non transgénique
Déréglementation des OGM : les États membres sont dubitatifs

Brevets
Brevets et OGM/NTG : le gouvernement français admet créer un problème
Le gouvernement français s’est déclaré favorable au principe de dérèglementation des OGM tel que proposé par la Commission européenne. Il a cependant émis certaines réserves. C’est ce qui ressort d’un document qu’il a adressé à la Commission environnement du Parlement européen. Le gouvernement soutient ainsi le principe de changement de la définition des OGM, remplacée par l’acronyme NTG, et la création de deux sous-catégories de NTG. Il soutient également la fin de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. Mais il souligne que se posent des questions quant aux brevets associés, demandant des solutions pour « éviter un verrouillage du marché des semences ».

Droit
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L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique

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OGM non transgénique
Déréglementation des OGM/NTG : l’unanimité n’est pas au rendez-vous

Droit
Autorisation
UE : des vitamines et additifs produits par des OGM
De nombreux additifs et vitamines sont désormais produits industriellement par des micro-organismes, parfois génétiquement modifiés. Les demandes d’autorisation consultées par Inf’OGM pour ces derniers sont moins nombreuses (122 dossiers sur 723 lus) que pour les enzymes. Mais ces molécules sont importantes à renseigner, car elles sont de plus en plus présentes dans l’alimentation humaine ou animale… D’autant que des cas de présence illégale de micro-organismes GM en Europe ont déjà été observés via la commercialisation d’une de ces vitamines.

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