COV

Journal

Économie

Biopiraterie

Brevets sur le vivant : une appropriation grandissante

Journal

Brevets

Les droits de propriété intellectuelle sur le vivant contraints d’évoluer

Journal

Analyse / Détection

Brevet et évolution du COV

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Agronomie

Biodiversité cultivée

Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

Brevets

OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil

Brevets

Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».

Brevets

Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle

Brevets

En Inde, PepsiCo prend un coup sur la patate

Accord de libre-échange

Quand la loi paralyse les paysans… au-delà de son contenu

Accord de libre-échange

UE – UPOV : accords commerciaux contre sécurité alimentaire

Environnement

Brevets

Honduras : victoire des droits des paysans face aux droits des semenciers