
Brevets
Les États membres bloquent la déréglementation des OGM
Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

Analyse / Détection
Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet

OGM non transgénique
OGM/NTG : pas de position européenne commune

Agriculture bio / Alternative agricole
L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique
Evaluation des risques
Le Parlement européen continue de s’opposer aux OGM

Environnement
Essai en champ
ITALIE – L’alibi de la sécheresse pour défendre les OGM

Journal
Transparence & Cie
Transparence sur les OGM : quelle information et où ?

Ethique
La protection des lanceurs d’alerte adoptée par le Parlement français

Analyse / Détection
31 eurodéputés exigent l’évaluation des OGM non transgéniques

Moratoire
Suisse – Le moratoire sur tous les OGM bientôt prolongé ?

Nouvelles techniques (OGM/NTG)
OGM non transgénique : l’illégalité de l’Italie contestée

Nouvelles techniques (OGM/NTG)