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BULGARIE – Le parlement confirme les restrictions faites aux cultures des OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 23/03/2010, modifié le 27/02/2025
Le 18 mars 2010, le Parlement bulgare a rejeté (168 voix contre, et aucune voix pour) une proposition de la ministre de l’Environnement, Nona Karadjova, de mettre en conformité la loi bulgare avec les directives européennes [1], et d’abolir le moratoire de fait sur la culture de toute plante transgénique sur le territoire national. Ce rejet est le résultat de la volte face de dernière minute du parti GERB [2] (Centre droit) initialement favorable à la levée des contraintes qui pèsent sur la culture des PGM.
Par ailleurs, le Parlement a voté à une très grande majorité (144 voix pour, une contre) un amendement qui interdit la culture des OGM (dont les essais en champ) dans les zones protégées (parcs naturels, zones Natura 2000, etc.), sur 30 km autour de ces zones, dix km autour des ruches et sept km autour des cultures biologiques. En cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à un million de leva (508 482 euros) est prévue par la loi.
Le Parlement a également adopté une réglementation plus stricte pour l’étiquetage des produits contenant des OGM. En effet, une enquête réalisée par le ministère de la Santé a montré que des centaines de produits alimentaires contenaient des OGM au-delà de la quantité autorisée sans que leur présence soit mentionnée [3].
Un sondage réalisé en mars 2010 par le National Center for Study of Public Opinion (NCSPO) a montré que 97% des Bulgares voulaient que leur pays reste « sans OGM » [4].
Les associations bulgares se sont déclarées satisfaites de la décision des parlementaires. Elles avaient, depuis deux mois, multiplié actions et manifestations pour que le Parlement n’assouplisse pas la loi bulgare.
Par ailleurs, le Parlement a voté à une très grande majorité (144 voix pour, une contre) un amendement qui interdit la culture des OGM (dont les essais en champs) dans les zones protégées (dont les parcs naturels, les zones Natura 2000), et sur trente kilomètres autour de ces zones, sur dix kilomètres autour des ruches et sur sept kilomètres autour des champs cultivés biologiquement. En cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à un million de levs (508 482 euros) est prévue par la loi.
Le Parlement a également adopté une réglementation plus stricte pour l’étiquetage des produits contenant des OGM. En effet, une enquête réalisée par le ministère de la Santé a montré que des centaines de produits alimentaires contenaient des OGM au-delà de la quantité autorisée sans que leurs présences soient mentionnées [5].
Un sondage réalisé en mars 2010 par le National Center for Study of Public Opinion (NCSPO) a montré que 97% des Bulgares voulaient que leur pays reste « sans OGM » [6].
Les associations bulgares se sont déclarées satisfaites de la décision des parlementaires. Elles avaient, depuis deux mois, multiplié les actions et manifestations pour que le Parlement n’assouplisse pas la loi bulgare.
