BULGARIE – L’encadrement strict des OGM menacé par l’harmonisation des réglementations communautaires

Depuis le début de l’année 2010, la Bulgarie a engagé une procédure de modification de sa réglementation des OGM [1]. Objectif affiché par le gouvernement : l’harmonisation de la réglementation avec celle de l’Union européenne, dont la Bulgarie fait partie depuis janvier 2007.
La principale conséquence pourrait être d’assouplir l’encadrement actuel des OGM, l’un des plus stricts en vigueur dans l’UE. La loi bulgare de 2005 interdit en effet la culture des OGM dans les zones écologiques particulières (« Réseau national écologique ») et dans les 30 kilomètres qui les bordent [2]. Par ailleurs, elle interdit la culture des plantes GM suivantes : coton, blé, tous les fruits et légumes, tabac, vigne, et rose de Damas [3]. Les trois dernières productions sont des productions bulgares emblématiques, et en 2005, le gouvernement souhaitait en protéger l’image de marque. Par ailleurs, tout OGM contenant des gènes de résistance à un antibiotique est également interdit.
Mais ces dispositions sont menacées par l’examen des modifications devant le parlement bulgare. En effet, le maintien de l’interdiction des productions particulières sera difficilement justifiable devant les institutions européennes. Ces dernières n’acceptent que les interdictions d’évènement transgéniques précis lorsqu’elles sont justifiées par des éléments nouveaux qui laisseraient penser que l’OGM porte atteinte à la santé ou à l’environnement. Pour l’interdiction dans les zones écologiques particulières, il y a un an, le conseil des ministres européens de l’Environnement rappelait que « conformément au droit communautaire qui comprend le principe de précaution, les régions qui présentent des caractéristiques agronomiques et environnementales particulières […] peuvent nécessiter l’adoption de mesures de gestion ou de restriction spécifiques pour chaque cas, y compris des mesures d’interdiction en matière de culture d’OGM » [4]. Les ONG environnementales peuvent donc espérer gagner sur ce terrain. Lors de la première session d’examen, des organisations telles qu’Agrolink [5] se sont fortement mobilisées pour maintenir un encadrement aussi strict que possible, arguant du fait que la nécessité d’harmonisation ne devait pas se faire au dépens de la nature et des paysans.