UNION EUROPEENNE – Fin du moratoire ?
Par Inf’OGM
Publié le 26/04/2004
Dans le cadre de la procédure d’autorisation du maïs doux Bt 11 de Syngenta, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont réunis le 26 avril 2004 afin de donner leur accord pour la commercialisation pour la consommation humaine. En l’absence d’une position majoritaire, les ministres ont renvoyé à la Commission européenne le soin de trancher le débat. La position de la Commission est favorable à cette commercialisation depuis l’entrée en vigueur des règles sur l’étiquetage et la traçabilité le 18 avril. Elle pourra se prononcer à compter du 1er mai. Si sa décision est positive, les importations de ce maïs pourraient commencer et cela mettra fin au moratoire de fait engagé en 1999.
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