n°178 – janvier / mars 2025

Une interdiction des brevets en trompe l’œil ?

Par Denis MESHAKA

Publié le 01/01/2025, modifié le 08/04/2025

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Le Parlement européen a voté, le 7 février 2024, sa proposition d’amendement – toujours en vigueur – du projet initial de déréglementation des plantes OGM obtenues par de « nouvelles techniques génomiques ». La non-brevetabilité des « plantes NTG » faisait partie de ces amendements. Mais que peut cacher une telle proposition, discutée en amont avec les multinationales de la semence, qui concentrent la majorité des droits de brevet sur les NTG ?

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