Seattle et les droits de propriétés intellectuelles
Par Robert Ali BRAC de la PERRIERE
Publié le 01/11/1999
Seattle au bout de Novembre.
La conférence ministerielle de l’Organisation Mondiale du Commerce ouvre les portes du nouveau millénaire sur un dernier cycle de négociations, parachevant la globalisation des économies. Au cœur du système, les accords sur les Aspects des droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC). La planétarisation du droit de brevet industriel sur le vivant, moteur du développement des OGM, fait l’objet des négociations de l’article 27.3b (cf. page 3). Pour les quelques pays qui participent à la compétition « biotech », les produits et processus génétiquement modifiés doivent être protégés par brevet pour être industriellement développés ; et leurs cultures transgéniques trépignent aux frontières des pays récalcitrants. Ces derniers sont les plus nombreux à s’inquiéter des conséquences sur leurs semences et représentent en quantité et en diversité la majeure partie de l’humanité. Beaucoup sont issus de traditions culturelles et religieuses qui considèrent l’extension des brevets aux organismes vivants comme intrinséquement inacceptables, et parmi eux, l’ensemble des pays du continent africain qui ont adopté une position commune remarquable : il demande que soit précisé que les plantes, les animaux, les micro-organismes et leurs parties, ainsi que les procédures naturelles de leur obtention ne soient pas brevetables.
Par ailleurs conscient de ne pas disposer d’infrastructures pour mettre en œuvre un cadre réglementaire efficace, le Groupe africain demande que soit reporté l’échéance de la mise en application de l’Article 27.3b afin de mener à conclusion un réexamen substantiel de ses dispositions au sein du Conseil de l’ADPIC.
Par une position morale forte et une attitude prudente, la proposition commune du Groupe africain défend les intérêts vitaux des agricultures paysannes. Si une législation menace des sociétés humaines de dommages graves et irréversibles ne serait-il pas légitime de vouloir lui opposer le principe de précaution, principe que l’Europe appelle de ses vœux pour les risques environnementaux liés aux OGM ?
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