Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat

A l’initiative de la France, le 5 juin, les ministres européens de l’Environnement ont discuté d’évaluation et de contrôle des OGM, et de seuil d’étiquetage des semences contenant des OGM. Sur l’évaluation, la France a suggéré une réforme de l’expertise pour tendre vers une plus grande multidisciplinarité, une plus grande transparence des procédures, et pour que les avis scientifiques des organes d’évaluation des Etats-membres soient réellement pris en compte. 12 Etats sur 19 se sont prononcés en faveur de cette proposition. “Quelques délégations” ont souscrit à la proposition française sur la prise en compte dans l’évaluation de considérations nouvelles telles que l’impact socio-économique. Autre proposition française, cette fois moins bien accueillie par les associations écologistes : définir des seuils d’étiquetage OGM des semences pour “assurer la coexistence des systèmes agricoles”. Actuellement, en l’absence de seuils, tout lot contenant des traces de semences GM autorisées doit en théorie être étiqueté. Pour les lots contenant des semences GM non autorisées, c’est retour à l’exportateur… L’établissement de seuils d’étiquetage, et la possible acceptation des semences de PGM non autorisées en Europe revient à normaliser encore un peu plus la contamination des filières non-GM. Greenpeace s’oppose vigoureusement à cette proposition. Le 5 juin, “un certain nombre de délégations” a souscrit à l’importance de la définition de tels seuils. La France a annoncé qu’elle poursuivrait ces réflexions sous sa présidence de l’Union européenne (à compter du 1er juillet). A suivre….