Le projet de loi sur les OGM contesté de toutes parts

Le projet de loi (cf. Inf’OGM n°72, A quelle sauce seront mangés les OGM ?) qui devrait passer à l’Assemblée nationale en juin, est vivement critiqué. D’une part la CLCV [1] (Consommation Logement et Cadre de Vie) réclame le “droit à une information fiable et loyale sur la présence d’OGM” et donc “la mise en place de filières réellement séparées, de l’amont à l’aval, leur garantira la possibilité d’un réel choix”. La CLVC rappelle que l’étiquetage repose in fine sur les autocontrôles réalisés par les opérateurs, “c’est pourquoi nous demandons que figure dans la loi l’obligation, pour les opérateurs de transport, de stockage et de transformation, de prévenir les contaminations”. D’autre part l’UNAF [2], qui défend les apiculteurs, dénonce notamment l’article 21 de ce projet de loi qui stipule que la coexistence sera fixée par arrêté du Ministre de l’Agriculture. Pour l’UNAF, c’est une abdication inadmissible du législateur. Plus précisément, l’UNAF considère que la mise en place de “zones tampons” entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres est inconsistante car “l’aire de butinage de l’abeille est de 3 km au minimum autour de sa ruche !”. Enfin la filière “Agriculture biologique” [3] a demandé à l’Etat de l’indemniser du préjudice qu’elle subit, du fait du retard pris dans la transcription de la directive 2001/18. En effet, “l’absence d’information sur la localisation des parcelles OGM aggrave les risques de contamination des cultures mais aussi des semences biologiques”, explique le collectif, d’autant que le taux de contamination peut progresser très vite lorsque le paysan ressème une partie du grain qu’il a récolté.