Le droit au service de la responsabilité
Par Jean Michel Duclos, Alert’OGM
Publié le 28/11/2006
A Riom, lors du procès des Faucheurs volontaires de Marsat, a été lancée en septembre 2005, l’idée d’un collectif ALERTE OGM initié sous la forme de l’Appel de Riom. Cette initiative repose sur deux idées force : l’inventaire des responsabilités en matière de contamination par les OGM du champ à l’assiette et la création d’une cellule juridique pour poursuivre les responsables des contaminations et caractériser des délits.
L’initiative ALERTE OGM est née de l’idée de passer à l’offensive face aux multiples pressions du lobby pro-OGM, qui veut rendre irréversible leur utilisation dans l’agriculture et l’alimentation et face à l’allégeance des pouvoirs politiques à son égard.
C’est aussi une riposte envers la répression menée à l’encontre des citoyens qui ont osé faire preuve de désobéissance civile face aux risques inconsidérés liés aux OGM.
La médiatisation du lancement d’ALERTE OGM pourrait être particulièrement opportune au moment de l’adoption de la loi par le Parlement, une façon de prévenir nos députés et sénateurs qu’ils pourraient, eux aussi, avoir à rendre des comptes à la justice dans les années à venir.
En cela, ALERTE OGM a pour but d’être également dissuasif. En effet, son champ d’action s’inscrit dans le temps, ne serait-ce que par les délais d’agrément prévus au code pénal et au code de l’environnement pour pouvoir ester en justice, sauf à confier cette mission à nos partenaires agréés comme cela est prévu dans nos statuts.
En attendant, nous pouvons espérer que la mobilisation citoyenne oblige la législation à évoluer, en particulier dans l’application du principe de précaution inscrit dans la Constitution mais dépourvu de sanctions lorsqu’il est bafoué.
En attendant aussi, nous pouvons penser que de nouvelles découvertes scientifiques mettrons plus en évidence les risques que font encourir les OGM aux générations futures.
Le rôle d’ALERTE OGM étant circonscrit exclusivement aux deux objectifs visés ci-dessus, il n’est nullement dans notre intention de faire double emploi avec d’autres outils de coordination, comme Inf’OGM et sa veille juridique. Le CRII-GEN ayant déjà commencé le travail de répertoire des responsabilités, nous nous rapprocherons de ce partenaire. Il s’agit donc de bien cerner le rôle de chacun et de partager ce projet avec tous nos partenaires potentiels : CRII-GEN, FNE, FNAB, Inf’OGM, Greenpeace, ATTAC, MDRGF, Confédération Paysanne…
Cette association étant par essence l’émanation d’un mouvement citoyen, nous vous proposons la création de deux collèges, celui des adhérents individuels et celui des personnes morales qui la parrainent.
