FRANCE – Transposition de la 2001/18 repoussée
Par Christophe NOISETTE
Publié le 30/09/2005
La France n’a toujours pas transposé la directive 2001/18, ni proposé quelques lignes directrices ou brouillons à la Commission européenne. La France est donc dans l’illégalité la plus totale. Cependant, Inf’OGM apprenait récemment que le gouvernement n’avait pas l’intention, contrairement à ce qui est annoncé dans les journaux nationaux, de déposer un projet de loi à ce sujet avant 2006. Le gouvernement attendrait de connaître la teneur du rapport intermédiaire du conflit à l’OMC avec les EU.
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