EUROPE – Annulation d’un brevet de Monsanto

Le 4 mai, l’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet n°EP 301749 qui couvre tous les types de sojas transgéniques, brevet accordé en 1994 à Agracetus, rachetée depuis par Monsanto [1]. L’OEB indique que certains aspects du brevet n’étaient pas véritablement nouveaux et que d’autres éléments de la technique de modification génétique n’étaient pas décrits de manière telle que l’invention puisse être reproduite par d’autres, conditions nécessaires à l’octroi des brevets. La base de “l’invention” est la méthode du “canon à gènes” qui permet d’introduire des gènes étrangers dans du matériel végétal. Une version similaire du canon à gènes est encore utilisée aujourd’hui pour produire des OGM, y compris par d’autres que Monsanto. Cette décision est le résultat de procédures d’appel formé par l’association canadienne ETC Group et Syngenta. D’autres oppositions avaient été formées par l’ONG “No patents on Life”, et quatre autres organisations dont Greenpeace. En mars 2007, une nouvelle coalition internationale “No patents on seeds” a été créée [2] afin de lutter contre la brevetabilité du vivant. Un appel mondial est ouvert à signature sur leur site. Cette coalition précise aussi que de plus en plus de brevets sont accordés sur des variétés non transgéniques, dont notamment un brevet déposé par Syngenta sur “une très large portion du génome du riz” (brevet WO 03/027249).