ETATS-UNIS – A qui appartient le transgène Bt ?
Par Christophe NOISETTE
Publié le 13/09/2005
Le 13 septembre 2005, le Bureau états-unien des Brevets (US Patent Office, USPTO) annonçait que Mycogen Plant Seeds, société affiliée à Dow AgroSciences, et toutes deux filiales de The Dow Chemical Company, a obtenu les droits de propriété industrielle pour le transgène Bt dans les plantes [1]. Ce brevet, n°6 943 282, sera en vigueur jusqu’en 2021. L’USPTO reconnaît donc à Dow l’inventivité de cette technologie et lui donne des droits extensifs et exclusifs, aux Etats-Unis, sur cette technologie. Cette décision fait suite à un long conflit : la première demande pour ce brevet avait été déposé en 1988 mais la décision de l’USPTO a été retardée par “une procédure d’interférence” adoptée par Monsanto, procédure qui a duré de 1994 à 2003. Mycogen commercialise un maïs Bt (Herculex) et Dow AgroSciences, un coton Bt (WideStrike). Dow précise qu’il accordera des licences, que ce brevet va lui permettre de demander des royalties auprès des concurrents qui utilisent la technologie Bt et qu’il espère monnayer des échanges de licences avec ses concurrents.
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