Des micro-organismes OGM bientôt disséminés dans l’environnement

Par Eric MEUNIER

Publié le 01/01/2024, modifié le 27/02/2024

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Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe « puisqu’ils seraient considérés comme OGM soumis à la réglementation actuelle ». Le jour du rendez-vous, la Commission européenne travaillait encore à sa proposition de dérèglementation des seuls végétaux OGM/NTG, qu’elle présentera le 5 juillet 2023. Mais elle s’intéressait déjà aux MGM : elle a en effet répondu à l’entreprise avoir « initié un travail de collecte d’informations sur les NTG appliquées aux micro-organismes ».

Cet échange illustre les projets industriels existant pour disséminer dans l’environnement des bactéries, champignons, voire virus génétiquement modifiés. Un secteur industriel qui aimerait bien que la dérèglementation des végétaux OGM concerne, à terme, les MGM.

Des MGM disséminés dans l’environnement sans encadrement ?

Dans un rapport publié en 2023, les Amis de la Terre États-Unis écrivent qu’au moins « deux produits sont déjà utilisés par les agriculteurs états-uniens : la bactérie génétiquement modifiée de la firme Pivot Bio appelée Proven® et la version « 2.0 » du traitement des semences Poncho®/VOTiVO® de BASF » [1]. L’utilisation de micro-organismes n’est pas nouvelle en agriculture, mais celle de micro-organismes génétiquement modifiés est encore rare [2].

Selon les Amis de la Terre États-Unis, la récente entrée des quatre multinationales Bayer-Monsanto, Syngenta, Corteva et BASF sur ce marché pourrait marquer un tournant. Ces entreprises « ont déboursé des millions pour acquérir des sociétés de bioproduits au cours des dernières années […]. Il est prévu que le marché mondial des bioproduits triple quasiment en l’espace de huit ans, passant […] à 29,31 milliards de dollars en 2029 ». L’association cite ainsi l’exemple de Bayer qui, forte d’une « collection d’au moins 125 000 souches microbiennes sauvages », lançait en 2022 un partenariat avec Ginkgo Bioworks, « une startup qui a reçu 15 milliards de dollars d’investissement pour développer une plateforme en vue d’automatiser la manipulation génétique de milliers de microbes en même temps ».

Pour ce qui est de dissémination concrète, les Amis de la Terre États-Unis ont recensé 128 autorisations délivrées par le ministère étasunien de protection de l’environnement pour des expérimentations de MGM dans l’environnement. La majorité de ces autorisations ont été obtenues par des universités. Face aux projets commerciaux des entreprises, les Amis de la Terre États-Unis s’inquiètent des risques associés à leurs disséminations dans l’environnement (dissémination de très grande ampleur, transfert non contrôlé de gènes, modification du microbiome existant, résistance aux antibiotiques, apparition potentielle de nouveaux pathogènes…).

Le lobbying européen en place

EuropaBio est une organisation européenne de lobbying bien connue et historiquement très active dans le dossier des végétaux OGM. Mais lorsqu’elle écrit et rencontre la Commission début 2023, le sujet abordé est celui des MGM, pas celui des plantes. Car cette organisation s’inquiète, au nom de ses membres, des implications potentielles que pourrait avoir le travail législatif que prépare la Commission européenne sur l’encadrement des MGM obtenus par de nouvelles techniques génomiques. La question n’a évidemment rien d’innocent. Les MGM en tant que tels sont des OGM réglementés par l’Union européenne. Si le législateur a exonéré les molécules produites par des MGM en fermenteurs [3], il n’en est rien pour ces MGM, qui seraient disséminés tel quel dans l’environnement.

Lors de son rendez-vous, EuropaBio rappelle d’ailleurs à la Commission européenne que l’interprétation de cette législation constitue un défi pour les entreprises. EuropaBio conclut être en cours de préparation d’un document résumant les connaissances actuelles sur la sécurité des MGM disséminés dans l’environnement, les évaluations des risques ayant été faites et des recommandations pour un encadrement réglementaire. En termes plus clairs, EuropaBio demande à la Commission européenne de fournir la sécurité juridique nécessaire pour que ces MGM puissent être commercialisés sans être soumis aux requis de la législation actuelle sur les OGM.

Une future dérèglementation des MGM ?

Dès juillet 2022, EuropaBio ainsi que l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) et l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana) considéraient que toutes actions politiques sur les plantes obtenues par de nouvelles techniques impacteraient également les micro-organismes. Ces trois organisations écrivaient alors à la Commission européenne pour faire valoir que les connaissances et expériences avec les micro-organismes pourraient et devraient contribuer aux actions politiques concernant tout organisme, qu’il s’agisse de plantes ou de micro-organismes.

Cette position fut réaffirmée en novembre 2022, au Forum européen des industries de biotechnologies et de bioéconomie, à Vilnius [4]. Pour les entreprises réunies en Lituanie, « de nombreuses techniques d’ingénierie génétique […] sont déjà activement utilisées de manière confinée ». Cette industrie demande donc au législateur européen d’adopter « une approche cohérente inter-secteur » et que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ».

Pour la Commission, la porte est ouverte

A chaque rendez-vous, la Commission européenne a rappelé que son travail législatif actuel ne concernait que les plantes. Elle s’est tout de même déclarée ouverte à des discussions quant aux problèmes réglementaires qui se posent pour les MGM. Elle expliqua d’ailleurs à EuropaBio, début 2023, qu’un travail est en cours avec les États membres sur la mise en œuvre du règlement 1829/2003 dans des domaines spécifiques liés aux MGM. Deux comités d’experts européens travaillent également sur le sujet des MGM.

En 2020, le Réseau Européen de Laboratoires sur les OGM (ENGL) a reçu un mandat pour travailler sur la question de la détection des MGM dans l’alimentation humaine et animale [5]. Mais ce mandat ne concerne que les MGM utilisés en milieu confiné pour produire des molécules. Pour ce qui est des MGM disséminés dans l’environnement, les experts ayant travaillé au rapport sur la détection des plantes modifiées par de « nouvelles techniques de mutagénèse » ont récemment « modifié leur mandat pour y inclure les micro-organismes et animaux ». Ils sont « toujours en train d’évaluer si le rapport [sur les plantes] peut être étendu pour les couvrir également » [6].

Du côté de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), la Commission européenne lui demandait, en juillet 2020, de dresser un tableau des MGM destinés à être disséminés dans l’environnement [7]. Les informations, toujours attendues à ce jour, concernent les MGM eux-mêmes, les techniques et modifications utilisées, les « éventuels nouveaux risques » associés et visent à savoir si les grilles existantes d’évaluation des risques doivent être « mises à jour, adaptées ou complétées ». Une formulation assez proche des mandats reçus en son temps par l’AESA sur les nouvelles techniques appliquées aux végétaux…

La proposition de dérèglementation des OGM formulée par la Commission européenne semble donc bien cacher une future dérèglementation des micro-organismes génétiquement modifiés. Au vu des inquiétudes que cela pourrait générer dans le public de savoir que des bactéries, champignons, voire virus OGM puissent être disséminés dans l’environnement sans aucun contrôle, on comprend que cet aspect de la dérèglementation reste pour le moins caché.