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Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. Dans le dossier des OGM/NTG, cela signifie que Luis Planas Puchades, ministre espagnol par intérim de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, a présidé aux travaux des États membres. Le dossier a en effet été mis sous la […]

Depuis septembre 2023, les États membres et eurodéputés discutent point par point la proposition de déréglementation des OGM présentée le 5 juillet dernier par la Commission européenne (CE). Dans ces discussions, le bien-fondé scientifique des règles proposées devrait être un des points d’attention. Sur ce sujet, le rapport des experts français de l’Anses, publié en […]

La Commission européenne maîtrise-t-elle tout le jargon scientifique qui jalonne sa proposition de déréglementation des OGM ? Les multinationales essayent-elles de profiter d’une certaine complexité des notions scientifiques mobilisées pour obtenir plus que ce qu’elles prétendent demander ? Le législateur européen, qu’il soit un gouvernement d’État membre ou un eurodéputé, ignore, comme la plupart des citoyens, la […]

Alors que les OGM transgéniques ont été un relatif échec commercial, la mise sur le marché des « nouveaux » OGM est-elle réellement l’objectif des multinationales ? Ou faut-il regarder ailleurs ? Une possible réponse a été apportée par un semencier français : « l’activité foisonnante qu’on trouve autour des NBT est plus des dépôts de brevets, qui sont une menace […]

Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe […]

Elles ont acheté et pris des participations dans de très nombreuses entreprises. De ce fait, elles ont conquis l’ensemble des continents, sont présentes dans tous les domaines industriels. Au delà de cette concentration qui ressemble à celle à l’oeuvre dans le secteur semencier, ce qui est frappant et que nous allons montrer, c’est que ces […]

Récemment, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a étudié trois demandes d’autorisation pour des édulcorants produits par des levures génétiquement modifiées. Il s’agit plus précisément de la production de molécules, appelées Rebaudioside (ou Reb), de la famille des glycosides de stéviol. Ces molécules se retrouveront dans des additifs alimentaires (E 960) [1]. Les entreprises non […]

Dans une série d’articles, Inf’OGM tente de débroussailler le complexe sujet des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et leur utilisation industrielle [1]. Nous avons déjà analysé l’utilisation de ces MGM pour produire des enzymes utilisées dans les filières agro-alimentaires [2]. Les vitamines ou des additifs, comme des édulcorants ou acides aminés, peuvent également être produits industriellement via des […]