Actualités

Grande Bretagne : The Advertising Standards Authority (ASA), l’administration chargée du contrôle de la publicité, reproche à deux chaînes de supermarchés britanniques (Iceland et Tesco) de distribuer des brochures trompeuses à propos de la sécurité alimentaire afin de mieux vendre les produits de leur propre marque, garantis sans OGM. Les deux entreprises ont dû arrêter la diffusion […]

Le 3 mai 2000, l’Office Européen des Brevets, auquel la Suisse est liée, a délivré à Novar tis, un brevet qui porte « sur la procédure de modification génétique de la cellule humaine, sur le résultat et sur l’organe résultant de cette modification génétique » (Félix Addor, chef de la division juridique à l’Institut fédéral de la […]

Depuis le début de l’année, plus d’une vingtaine de projets de loi sur les biotechnologies ont été déposés dans 13 Etats américains. Ceux-ci concernaient aussi bien l’interdiction de Terminator, la demande de moratoire ou l’étiquetage des produits contenant des ingrédients génétiquement modifiés. Le 18 mai, le Conseil de la Ville d’Austin a voté une résolution […]

Le Conseil de la ville de Gênes a voté une résolution pour interdire la plantation et la vente de semences OGM sur son territoire.

La Food Standards Agency, qui est devenue opérationnelle le 1 er avril, doit s’assurer que la nourriture vendue en Grande Bretagne est saine. Elle a aussi comme rôle de fournir des informations qu’elle souhaite “indépendantes et objectives”. Cette agence a un site web : http://www.foodstandards.gov.uk/

Allemagne : Vingt-et-une demandes d’autorisation d’OGM (9 colzas, 7 cannes à sucre et 5 maïs) ont été déposées en Allemagne auprès de l’Office fédéral de protection des créations végétales d’Hanovre, qui dépend du ministère de l’Agriculture. L’Office a rappelé qu’aucune culture d’espèce génétiquement modifiée n’a jusqu’à présent été autorisée en Allemagne. Et en février dernier, le […]

Protocole de biosécurité Lors de la Réunion de Nairobi, le Protocole de Biosécurité (de la Convention sur la Diversité Biologique), élaboré en février à Montréal, a été signé par 68 parties (dont l’Union Europénne en tant que telle) dès l’ouverture à signature. La question de la responsabilité des producteurs d’OGM a été discutée. Klaus Toepfer, […]

Advanta (entreprise née de la fusion de l’anglo-suédois AstraZeneca Plc et de la coopérative hollandaise Cosun), numéro 5 mondial des semences, a vendu dans cinq pays européens des semences de colza (variété Hyola 401) contaminées, à hauteur d’environ 1%, par des semences génétiquement modifiées. Les surfaces emblavées avec ces graines sont de 400 ha en […]

La directive 98/44 qui réglemente l’obtention de brevets liés aux inventions biotechnologiques, comporte en elle une contradiction qui pourrait rendre légal le brevetage du vivant. Les Etats-membres de l’Union Européenne ont en principe jusqu’au 30 juillet 2000 pour transposer la directive 98/44 dans leurs législations nationales. L’Italie, les Pays-Bas et la Norvège ont déposé un […]