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FRANCE – Le Conseil d’Etat rejette le recours introduit en septembre 2000 par Greenpeace et la Coordination rurale contre l’Etat pour manquement au respect du principe de précaution après que la DGCCRF eut décelé une contamination de semences de maïs par des OGM que le gouvernement a refusé de détruire. Le conseil d’Etat a estimé […]

Brevetabilité du vivant EUROPE – Suivant les conclusions de l’avocat général (cf. Inf’OGM 22), la Cour européenne de justice a rejeté le recours formé par les Pays-Bas visant à l’annulation de la directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Elle estime en effet que cette directive “encadre le droit des brevets de façon […]

CLONAGE SUISSE – Afin d’interdire le clonage d’êtres humains et de protéger la personne contre les dangers potentiels de la médecine et de la biotechnologie, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de ratifier deux accords européens : d’une part, la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et la biomédecine qui consacre […]

MORATOIRE – Dans un document intitulé “Environnement et développement durable”, les socialistes proposent pour la prochaine législature, le “maintien du moratoire sur les OGM” et le redéploiement des aides de la Politique agricole commune (PAC) “pour une agriculture davantage soucieuse de qualité et d’environnement”. Le PS prône également la création d’une “organisation mondiale de l’environnement”. […]

La Confédération Paysanne a décidé de donner une nouvelle impulsion à sa campagne contre les essais d’OGM en plein champ en France. Selon un rapport récent de l’Agence Française de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire, ils contaminent au moins 40% des maïs conventionnels testés. L’Union Européenne, sous la présidence belge, et la Commission Européenne font […]

ETATS-UNIS – Selon une étude du Département de l’Agriculture, 68% du soja cultivé cette année est génétiquement modifié (soit environ 20 millions d’hectares), contre 54% il y a un an. Dans les Etats du Kansas, Dakota du Sud, Indiana et Nebraska, le soja OGM représente plus des 3/4 du soja cultivé. Par ailleurs, la part […]

ETATS-UNIS – A l’issue de trois heures d’un intense débat, la Chambre des représentants a adopté par 265 voix contre 162 un projet de loi (Human Cloning Prohibition Act) qui interdit la création d’embryon humain par clonage, à des fins reproductrices ou thérapeutiques, y compris pour la recherche scientifique. La peine peut aller jusqu’à dix […]

SAUMON – Lors de son assemblée générale annuelle à Mondariz en Espagne, l’Organisation de la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (North Atlantic Salmon Conservation Organisation – NASCO), a réaffirmé sa vive opposition à la dissémination des saumons transgéniques dans les cours d’eau naturels et les océans. Cette prise de position met un terme aux […]

Vitasoy USA, producteur de lait de soja et de tofu ayant un chiffre de vente de 64 millions de $ en 2000, filiale de Vitasoy Holdings International, basé à Hong Kong, affirme n’utiliser que du soja certifié non-OGM.