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La Commission européenne doit rendre le 30 avril prochain un rapport sur la réglementation des OGM obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique. Demandée en novembre 2019 par le Conseil de l’Union européenne, cette étude concerne « le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union (…) à la lumière de l’arrêt de […]

In a recent article [1], Edward Hammond [2] reveals a project of the World Health Organisation: to centralize pathogens from around the world in a “biobank” of physical samples in Geneva, so that they can be accessed for study and use without constraint. But this biobank could escape the requirements of the Nagoya Protocol to have a […]

Les surfaces cultivées en cultures transgéniques ont légèrement diminué entre 2018 et 2019 (-0,7%). Ce n’est que la deuxième fois en plus de 20 ans que l’Isaaa fait ce constat (-0,8% en 2015). Cette baisse vient essentiellement des États-Unis. Et quatres nouveaux pays, tous africains, en cultivent sur des surfaces encore très restreintes. L’Isaaa, une […]

Le 10 juin 2020, la France autorisait la vente, à des amateurs, de semences de variétés végétales du domaine public n’appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel. Mais le 23 juin, la Commission européenne s’y opposait dans un « avis circonstancié ». Depuis, aucun retour sur cet avis, ni du ministère de l’Agriculture ni de […]

La direction des fraudes (DGCCRF) a publié le 5 janvier 2021 son rapport annuel sur la présence d’OGM (sic) dans les semences (graines destinées à la culture). Il s’agit de contrôles réalisés en 2017-2018 et 2018-2019. Bilan : un seul lot, de colza, faiblement contaminé, mais des autocontrôles peu satisfaisants. Avant d’analyser le contenu de ce […]

Dans un récent article [1], Edward Hammond [2] révèle un projet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : centraliser des pathogènes du monde entier dans une “biobanque” d’échantillons physiques à Genève, en vue de pouvoir y accéder pour les étudier et les utiliser sans contrainte. Mais cette biobanque pourrait échapper aux obligations liées au Protocole de Nagoya […]

Il y a un an, le Conseil d’État déclarait que les produits obtenus par les nouvelles techniques de mutagénèse (dirigée et aléatoire, appliquée sur culture de cellules végétales) sont des OGM devant être réglementés comme tels, et ordonnait au gouvernement d’agir en conséquence. Malgré un début d’élaboration de textes, le gouvernement est aujourd’hui dans l’illégalité […]

La numérisation des génomes d’organismes vivants en vue d’applications biotechnologiques est le nouveau Graal des entreprises. Actuellement, certains gouvernements souhaitent exonérer les données, issues de cette numérisation, des obligations internationales de partage des avantages. Une approche qui conviendrait aux entreprises souhaitant accroître leur capacité à breveter le vivant. Cependant la maîtrise technique est loin d’être […]

La Commission européenne a enfin arrêté la version finale du projet d’acte délégué sur la production et la commercialisation de « matériel de reproduction  » (plants, boutures, semences) de « matériel hétérogène biologique ». Cette nouvelle catégorie vise à élargir l’offre commerciale à disposition des agriculteurs, notamment bio. Ce nouveau régime juridique pourra-t-il être investi pour promouvoir la biodiversité […]