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DIRECTIVE 98/95/CE DU CONSEIL du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de plants de pommes […]

Après consultation des professionnels et des consommateurs, le Ministère de l’Agriculture japonais préconise, contre l’avis des transformateurs, le recours à l’étiquetage obligatoire de certaines catégories de produits alimentaires, selon des modalités qui devraient entrer en vigueur au printemps prochain, avec un an de période transitoire. Les catégories d’aliments visées sont les produits agricoles destinés à […]

En janvier 1999, la chaîne nationale de radio ZBC radio 2 a retransmis une cérémonie d’une journée de démonstration aux champs sur les Terres communales de Seke, journée organisée et financée par la multinationale Monsanto. L’objectif de cette journée était de montrer aux petits agriculteurs l’efficacité de l’herbicide Round up dans leurs champs. Fait frappant : […]

« Je dirais, qu’en terme de risque pour la santé de l’homme, on peut quand même constater avec 25 ans de recul maintenant, que le génie génétique sous quelque forme que ce soit, n’a causé aucune mort, aucune maladie, pas le moindre rhume, et que ce dont on discute est principalement des risques pour l’environnement et […]

Il s’agit de la directive 90/219, modifiée ensuite par la directive 98/81 : elle régit l’utilisation confinée des micro-organimses génétiquement modifiés pour la recherche et l’industrie.

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires Le présent règlement s’applique à la mise sur le marché dans la Communauté d’aliments et d’ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu’à son adoption restée négligeable dans la Communauté. Champ d’application : […]