Journal
VIDEO
Le réseau « semences paysannes » a produit deux vidéos : « Légalité et légitimité des semences paysannes » et « La déclaration d’Auzeville : pour les semences paysannes et les droits des paysans ».
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Économie
Coexistence
UNION EUROPEENNE – Rapport sur la coexistence des filières
La Commission Agriculture du Parlement européen a adopté le 12 décembre un rapport, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, sur la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles et biologiques. Ce rapport préconise de fixer “un seuil techniquement mesurable et fiable permettant de détecter” la présence d’OGM dans les semences. Elle demande à la Commission […]
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Clonage
FRANCE – Débats sur la bioéthique
Le 10 décembre 2003, la recherche sur l’embryon et le clonage a été au centre des débats à l’Assemblée nationale lors de l’examen en 2ème lecture du texte sur la bioéthique. En première lecture, l’Assemblée avait ouvert les recherches sur les embryons dits “surnuméraires” (non utilisés par les couples recourant à une fécondation in vitro), […]
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Environnement
INTERNATIONAL – Kyoto : accord sur l’inclusion des OGM dans les projets forestiers
Un accord a été conclu le 9 décembre à Milan sur l’utilisation d’arbres génétiquement modifiés dans des plantations forestières destinées à favoriser le stockage des gaz à effet de serre. Le compromis prévoit que les pays accueillant des investissements forestiers devront faire une évaluation des risques, s’ils acceptent des projets comportant des espèces d’arbres génétiquement […]
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Etiquetage
CANADA – Le Québec lance une enquête parlementaire sur les OGM
Le 16 juillet dernier, la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation de l’Assemblée Nationale québécoise se donnait le mandat d’étudier la question de la sécurité alimentaire dans son ensemble. La motion adoptée à l’unanimité demandait aux députés d’examiner les nouveaux enjeux du secteur alimentaire, notamment le chapitre des OGM, de la traçabilité et […]
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Autorisation
UNION EUROPENNE – levée du moratoire
La Commission européenne a annoncé que les experts des Quinze ont rejeté, une fois de plus, lundi 8 décembre, la demande de mise sur le marché du maïs transgénique Bt- 11. “Il n’y a pas eu de majorité qualifiée (pour autoriser la mise sur le marché du Bt-11)”, a déclaré Beate Gminder, porte-parole du commissaire […]
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Économie
Responsabilité
OGM et assureurs
Devant l’incertitude sur les impacts des OGM, les assureurs préfèrent aujourd’hui se montrer prudents. Dans un document interne intitulé “Le génie génétique et l’assurance en responsabilité civile”, la compagnie helvétique Swiss Re explique que “tout porte à croire aujourd’hui que bien des prestataires sur le marché de l’assurance, en prenant unilatéralement des risques incalculables [en […]
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SUISSE – Entrée en vigueur de la LGG
Le 19 novembre 2003, le Conseil fédéral suisse a modifié 8 ordonnances s’appliquant actuellement aux OGM, afin de permettre l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la Loi sur le Génie Génétique (LGG). Cette loi a pour but de renforcer la protection de l’homme et de l’environnement contre les abus du génie génétique. Les […]
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Agriculture bio / Alternative agricole
UNION EUROPÉENNE – Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique
La Commission “Agriculture et Développement Rural” a adopté le 2 décembre le rapport de Danielle Auroi (Verts/ALE) sur une proposition de règlement concernant le mode de production biologique de produits agricoles. Cette proposition qui vise à modifier le règlement 2092/91 tente de répondre à une demande croissante des consommateurs et des agriculteurs pour ces pratiques […]

