Actualités
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Environnement
Essai en champ
BRESIL – Deux morts lors d’une occupation d’une ferme de Syngenta
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Fauchage & plus
Les fauchages de l’été 2007
Mis à jour le 2 octobre 2007 DATE LIEU PLANTE ENTREPRISE REVENDIQUE PAR AUTRE INFO nuit du 29 au 30 juin Malintrat, Puy de Dôme maïs GM (précocité de floraison et tolérance sécheresse) Biogemma non Deux essais totalisant 5000 m2 nuit du 29 au 30 juin Bergonne, Puy de Dôme officiellement, maïs non GM non […]
Droit
Brevetabilité
ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR
Après l’Espagne (cf. ESPAGNE – L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé), c’est au tour d’un tribunal du Royaume-Uni de débouter Monsanto de sa plainte [1]. Cette entreprise bloque depuis deux ans dans différents ports européens des cargaisons et demande aux importateurs de soja transgénique argentin de payer les royalties sur […]
Droit
Moratoire
POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais
La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas autoriser la Pologne à déroger à la directive 2001/18 [1]. Début 2007, la Pologne a en effet notifié un projet de loi sur les OGM à la Commission. Ce projet de loi contient deux dispositions qui dérogent à la directive : – tous les essais doivent être […]
Agriculture bio / Alternative agricole
FRANCE – AQUITAINE – Malgré le sabotage d’une expérimentation, les contaminations à nouveau prouvées
Un nouvel acte de fauchage volontaire a eu lieu, le 11 octobre 2007 : il s’agissait de la destruction d’une parcelle de deux hectares de maïs bio sur la commune de Saint-Dos en Béarn. Bernard Pouey, agriculteur propriétaire, a en effet décidé de « médiatiser » la contamination de son maïs bio par des OGM. Il a donc décidé […]
Droit
Moratoire
AUTRICHE – La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien
Depuis 1999, l’Autriche met en œuvre la clause de sauvegarde sur tous les usages des maïs MON810 et T25 (culture, importation, transformation). En juin 2005, la Commission avait essuyé un premier refus du Conseil de l’UE d’entériner sa proposition de rejet de la clause de sauvegarde autrichienne. En décembre 2006, la Commission a proposé la […]
Essai en champ
FRANCE – Meristem débouté, les essais restent illégaux
En avril 2005, le ministère de l’Agriculture autorisait des essais de PGM en champs en Auvergne, pour la société Meristem. En mai 2006, suite à deux recours déposés conjointement par France Nature Environnement (FNE) et la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE), le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulait deux de […]
Économie
Brevetabilité
ETATS-UNIS – Syngenta n’a pas violé les brevets de Monsanto
En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate (GA21 Agrisure GT chez Syngenta et Roundup Ready chez Monsanto). Syngenta a commercialisé des semences de la société Dekalb (filiale de Monsanto) et a ensuite cultivé des semences contenant le même événement transgénique. Le 4 octobre 2007, […]
Fauchage & plus
FRANCE – Greenpeace condamné pour destruction de bien d’autrui
Alors que plusieurs procès de faucheurs ont été reportés sine die (cf. Inf’OGM ACTU 2), le procès intenté par Claude Ménara, agriculteur de maïs GM, contre la Présidente de Greenpeace, Katia Kanas, a bien eu lieu le 2 octobre 2007 au tribunal de Marmande (Lot et Garonne). En effet, note le communiqué de presse de […]
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