Actualités
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Evaluation des risques
SUEDE – La Commission européenne fait des remontrances à la Suède pour avoir délivré des études qu’elle considère confidentielles
L’affaire remonte à 2004. Greenpeace avait demandé la communication des études d’impact des plantes transgéniques MON863 (un maïs) et GT73 (un soja) sur l’alimentation animale, en Allemagne, aux Pays Bas et en Suède. En Suède, où le principe du libre accès du public aux documents existe depuis 1776, les autorités avaient d’abord refusé la demande, […]
Environnement
Coexistence
ETATS-UNIS – Une entreprise et son gazon GM mis à l’amende
Pour ne pas avoir suivi les règles de gestion d’essais en champs de pelouses transgéniques, l’entreprise Scotts a été condamnée le 26 novembre à payer une amende de 340 000 euro par le ministère de l’Agriculture [1]. Depuis 2002, en Oregon, cette entreprise mettait en culture un gazon génétiquement modifié pour tolérer le Round Up de […]
Droit
Essai en champ
FRANCE – La localisation des parcelles d’essais de PGM devant le Conseil d’Etat et la CJCE
Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a dû statuer sur le caractère confidentiel ou non de la localisation parcellaire des essais de PGM. Sur deux points, il a préféré reporter sa décision à la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes., à laquelle il appartient d’interpréter la signification qui doit être donnée à la […]
France – Essais de Meristem : confirmation du jugement d’annulation
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Économie
Gouvernance de la recherche
ETATS-UNIS – BP s’offre Berkeley
L’université Berkeley et l’entreprise BP ont signé, le 14 novembre, un accord de partenariat qui officialise la création de l’Institut de Bioscience et d’Energie. Cette structure, assimilée au rachat des ressources de l’Université par BP, prévoit que pendant dix ans, et pour 500 millions d’euro (au total), des employés de BP seront membres des comités […]
Droit
Contamination
THAILANDE – Pas d’essai en champ sans loi
La Commission nationale thaïlandaise des Droits de l’Homme (en anglais, the National Human Rights Commission, NHRC [1]) a vivement conseillé au gouvernement, le 12 novembre 2007, de ne pas autoriser d’essais en champ de plantes transgéniques, tant qu’une loi de biosécurité ne serait pas votée et en vigueur. L’agence a aussi demandé au gouvernement d’apporter des […]
Coexistence
FRANCE – Le jugement en appel confirme, en la minorant, la responsabilité des semenciers
Le 8 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé en partie la culpabilité de deux anciens PDG d’Asgrow, filiale de Monsanto [1]. Si la Cour a reconnu qu’ils avaient mis sur le marché un OGM sans autorisation, elle a refusé de les condamner sur les autres chefs d’inculpation, à savoir « mise en vente de produits […]
Droit
Autorisation
UE – Un commissaire européen propose un moratoire sur deux PGM
Rédigée par le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, une proposition de moratoire sur la commercialisation de semences de maïs Bt11 de Syngenta et 1507 de Pioneer est actuellement étudiée par la Commission européenne depuis le 25 octobre. Ces deux maïs produisent tout deux la toxine Bt pour résister à des insectes parasites. Notant que la […]
Droit
Responsabilité
FRANCE – Une mission sur la gouvernance pour Corinne Lepage
Le 6 novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a confié à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et présidente du CRII-GEN [1], une mission sur la gouvernance écologique dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne. Cette mission se décline en deux étapes : – au 15 janvier 2008 : traduction juridique des orientations décidées par le Grenelle […]
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