CANADA – Brevet : encore un agriculteur condamné

La Cour fédérale du Canada a jugé un producteur, Paul Beneteau (Amherstburg, Ontario) coupable dans le procès qui l’opposait à Monsanto. Monsanto avait porté plainte pour « violation de droits de propriété intellectuelle » [1]. Le 27 novembre 2007 le juge Lutfy a considéré que l’agriculteur avait cultivé, récolté et vendu 55 acres (27,5 hectares environ) de soja Roundup Ready, propriété de Monsanto, sans payer les royalties afférentes. Ainsi, la Cour a condamné l’agriculteur à payer 160 dollars par acre cultivé, soit 8 800 dollars, à Monsanto. Il a aussi été condamné à rendre toutes les semences et plants qu’il a en sa possession et qui peuvent contenir le gène breveté. Interrogé par Inf’OGM, Jordan Tish, de Monsanto, précise que puisque son entreprise peut décider à qui elle souhaite vendre ses produits : « nous avons décidé de ne plus les vendre à M. Beneteau et nous avons donné des instructions aux entreprises sous licence Monsanto pour qu’elles fassent de même ». Cet agriculteur avait auparavant acheté la technologie brevetée et signé les contrats correspondants, mais les ensemencements ne correspondaient pas aux royalties payés, nous précise Monsanto Canada. La découverte a été faite lors d’un contrôle de routine que Monsanto fait, aléatoirement, chez les agriculteurs qui plantent des OGM. Monsanto utilise aussi d’autres techniques pour « démasquer » les agriculteurs qui n’ont jamais acheté la technologie mais qui ont des OGM dans leurs champs : détectives privés, application de désherbants, etc.

Dans l’Ontario, deux autres procès sont actuellement en cours pour le même motif. Jordan Trish nous a déclaré que « les agriculteurs ont reconnu avoir volé la technologie brevetée mais qu’ils ont aussi refusé l’accord à l’amiable que l’entreprise leur proposait ». Il s’agit de soja Roundup Ready.