Actualités

Le 9 décembre 2007, l’assemblée constituante de Bolivie a adopté une nouvelle constitution. L’article 408 du texte « interdit la production, l’importation et la commercialisation d’OGM » [1]. Pour entrer en vigueur, cette dernière doit être soumise à un référendum au mois de mars. [1] http://www.la-razon.com/versiones/2…

Mario Soberón et Alejandra Bravo, de l’Université autonome de Mexico, ont modifié la toxine Bt afin de lui faire conserver son action chez les insectes ayant développé une résistance à cette protéine insecticide [1]. Une fois ingérée, la protéine Bt « classique » se lie à certains récepteurs présents dans l’intestin des insectes. Ensuite, les protéines Bt se […]

Au Journal Officiel du 6 décembre, un arrêté annonce la suspension de « la cession et [de] l’utilisation des semences de maïs MON810 », dans l’attente de l’évaluation par le comité de préfiguration de la Haute autorité des OGM (créée par décret du 5 décembre 2007). Mais cette suspension ne peut aller au-delà du 9 février, date […]

Article 1er Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être commercialisés, cultivés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique et en toute transparence. Les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable des risques pour l’environnement et la santé publique. La présente loi s’appuie […]

Le jeudi 29 novembre, le gouvernement a transmis son projet de loi sur les OGM au Conseil d’Etat, afin qu’il donne un avis préalable sur sa régularité juridique, sa forme et son opportunité administrative. Inf’OGM fait une première analyse de ce texte. Le projet de loi a été rédigé à la hâte, afin de pouvoir […]

Sur le canton de Hédé, à 20 km de Rennes, le collectif OGM d’Ile et Vilaine (35) a localisé une parcelle commerciale (entre un et deux hectares) cultivée avec un maïs GM non autorisé en Europe : le maïs Bt11. Ce dernier n’est en effet autorisé, depuis 2004, qu’à la consommation (humaine et animale) mais pas […]

Alors que le Parlement est en train d’adopter un projet de loi destiné à clarifier le régime du label rouge et des AOC, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement relatif à l’interdiction de l’utilisation des OGM déposé par trois députés. En parallèle, la députée socialiste Corinne Ehrel, a déposé […]

Lors des rencontres du droit rural, organisées le 22 novembre par la Société des Agriculteurs de France, le directeur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire du Crédit Agricole, Michel Clavé, a expliqué que son entreprise ne garantissait pas les dommages liés aux OGM. Pour lui, les risques liés aux OGM ne sont ni connus ni quantifiables à […]

Le projet de loi sur les OGM (cf. FRANCE – Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?) est à peine connu qu’il mobilise déjà, contre lui, de nombreuses organisations. Ainsi, l’Union Nationale de l’Apiculture Française vient de lancer une pétition pour exiger que ce projet de loi prenne en compte la spécificité […]