Actualités

José Bové, condamné en 2005 à quatre mois de prison ferme pour le fauchage d’une parcelle de maïs GM, a vu, le 17 décembre, sa peine convertie en quatre mois « jours amendes », de 40 euro par jour pendant 120 jours (soit au total 4800 euro). Son avocate, Marie Christine Etelin a déclaré à l’AFP : « c’est […]

Huit faucheurs volontaires – âgés de 20 à 61 ans, agriculteurs, maçons, ou boulangers – sont poursuivis pour avoir refusé de donner leur ADN alors qu’ils étaient en garde à vue pour une action de fauchage d’une culture commerciale de maïs GM à Grézet-Cavagnan dans le Tarn et Garonne en septembre 2006. Pour eux, le […]

Le 2 mai 2007, la cour d’appel du Saskatchewan avait jugé que la demande de recours collectif (“class action”) de deux agriculteurs (Larry Hoffman et Dale Beaudoin), dont les cultures de colza biologique ont été contaminées par des OGM de Monsanto, n’était pas recevable [1]. Les plaignants souhaitaient obtenir cette possibilité de recours collectif pour que […]

Le 9 décembre 2007, l’assemblée constituante de Bolivie a adopté une nouvelle constitution. L’article 408 du texte « interdit la production, l’importation et la commercialisation d’OGM » [1]. Pour entrer en vigueur, cette dernière doit être soumise à un référendum au mois de mars. [1] http://www.la-razon.com/versiones/2…

Mario Soberón et Alejandra Bravo, de l’Université autonome de Mexico, ont modifié la toxine Bt afin de lui faire conserver son action chez les insectes ayant développé une résistance à cette protéine insecticide [1]. Une fois ingérée, la protéine Bt « classique » se lie à certains récepteurs présents dans l’intestin des insectes. Ensuite, les protéines Bt se […]

Au Journal Officiel du 6 décembre, un arrêté annonce la suspension de « la cession et [de] l’utilisation des semences de maïs MON810 », dans l’attente de l’évaluation par le comité de préfiguration de la Haute autorité des OGM (créée par décret du 5 décembre 2007). Mais cette suspension ne peut aller au-delà du 9 février, date […]

Article 1er Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être commercialisés, cultivés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique et en toute transparence. Les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable des risques pour l’environnement et la santé publique. La présente loi s’appuie […]

Le jeudi 29 novembre, le gouvernement a transmis son projet de loi sur les OGM au Conseil d’Etat, afin qu’il donne un avis préalable sur sa régularité juridique, sa forme et son opportunité administrative. Inf’OGM fait une première analyse de ce texte. Le projet de loi a été rédigé à la hâte, afin de pouvoir […]

Sur le canton de Hédé, à 20 km de Rennes, le collectif OGM d’Ile et Vilaine (35) a localisé une parcelle commerciale (entre un et deux hectares) cultivée avec un maïs GM non autorisé en Europe : le maïs Bt11. Ce dernier n’est en effet autorisé, depuis 2004, qu’à la consommation (humaine et animale) mais pas […]