Evaluation des risques
Déconcertante nomination d’une nouvelle Commission du Génie Biomoléculaire
La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de dissémination d’OGM. En juin 2007, le mandat des membres de l’ancienne CGB s’est achevé et le nouvel organe d’évaluation issu de la nouvelle loi devait venir remplacer cette Commission pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’adoption de la loi s’est prolongée, […]
Économie
Les Faucheurs se mobilisent contre les importations de soja GM
Le 21 mars 2008, une cinquantaine de Faucheurs volontaires ont bloqué l’accès à la coopérative agricole Coopagri de Landerneau (située dans le Finistère) pour dénoncer d’une part « les importations de soja GM qui transitent par les coopératives agricoles » et, d’autre part, « l’absence d’étiquetage des aliments issus d’animaux nourris aux OGM (viandes, oeufs, lait, poissons) ». Cette […]
Droit
Moratoire
FRANCE – Le Conseil d’Etat confirme la légalité de l’interdiction du maïs Mon810
Fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient décidé de demander l’annulation de l’interdiction du maïs Mon 810 [1], en joignant à leur requête devant le Conseil d’Etat [2]une demande de suspension en urgence de l’arrêté. Le 19 mars 2008, le juge des référés du Conseil d’Etat a statué sur la demande de suspension […]
Droit
Responsabilité
Protocole de Cartagena : un mécanisme de responsabilité se dessine…
L’article 27 du protocole de Cartagena sur la Biosécurité [1] prévoit l’élaboration de règles et de procédures internationales sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages liés aux mouvements transfrontières d’OVM (organismes vivant modifiés). Du 12 au 19 mars, s’est tenue à Cartagena (Colombie) la 5ème rencontre du groupe de travail sur la responsabilité, […]
Économie
Brevetabilité
CANADA – Schmeiser vs Monsanto, dix ans après
A la suite d’une entente conclue le 19 mars 2008, Monsanto Canada a accepté de payer les 660 $ que M. Schmeiser, agriculteur de colza dans le Saskatchewan, réclamait au titre du nettoyage de ses parcelles, contaminées par du colza GM de Monsanto. Cette saga juridique remonte à 1998 lorsque des inspecteurs de Monsanto découvrent dans […]
Droit
Moratoire
ROUMANIE – Vers un moratoire pour le maïs Mon810 ?
« Dans le cas où l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires [liés au maïs Mon810] conduite par la Commission de Biosécurité conclurait à des risques réels pour l’environnement et la santé humaine, nous prendrons une décision gouvernementale visant à interdire la culture de maïs Mon810 », a déclaré le ministre roumain de l’Environnement le 17 mars 2008. […]
Contamination
BRETAGNE – Qui a vendu du Bt11 à l’agriculteur d’Hédé ?
Dans Inf’OGM ACTU n°6 (cf. FRANCE – La contamination de la parcelle d’Hédé (Bretagne) toujours en débat, nous évoquions une parcelle bretonne mystérieusement contaminée par du Bt11 et les nombreux problèmes survenus lors des différentes analyses. Le collectif avait alors pris la décision de faire analyser les résidus de récolte par un nouveau laboratoire qui […]
Droit
Analyse / Détection
CODEX ALIMENTARIUS – Méthodes d’analyse et d’échantillonnage en discussion
Au cours d’une réunion du Comité du Codex Alimentarius sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (Budapest, du 10 au 14 mars 2008), une proposition de lignes directrices portant sur les méthodes pour la détection et l’identification des aliments dérivés des biotechnologies [1] a été discutée. Le rapport de cette réunion [2] montre que les pays participants ne […]
Loi française sur les OGM
Lettre aux députés sur le projet de loi OGM
Madame, Monsieur, La question des OGM vous préoccupe, tout comme elle préoccupe beaucoup de français, et c’est une bonne chose. Qu’ils soient agriculteurs ou non, tous sont consommateurs, tous ont le droit et le devoir de s’interroger sur ce sujet. Le débat sur les OGM peut se situer sur un plan passionnel et idéologique, mais […]

