CDB – Discussions sur les arbres transgéniques

La réunion des pays signataires de la Convention sur la Diversité Biologique qui s’est tenue à Bonn en mai 2008 (COP9) fut l’occasion de quelques discussions importantes sur les arbres transgéniques, dont celle sur un possible moratoire. En vue de cette discussion, le Parlement européen, dans une résolution prise le 24 avril, demandait expressément à la Commission européenne « de s’assurer que la COP9 adopte une décision finale instaurant un moratoire sur la dissémination environnementale – incluant les essais en champs – et l’utilisation commerciale d’arbres transgéniques » [1]. Mais, selon les Amis de la Terre Sibérie et Allemagne, Econexus ou encore le réseau Gen-éthique, la Commission européenne a choisi de ne pas suivre la demande du Parlement [2]. Et par la même occasion, n’a donc pas suivi sur cette demande de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. La Commission européenne n’a pas répondu à Inf’OGM quant aux raisons de sa position contraire à celle du Parlement européen. Ni Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat, sur nos questions relatives à la position française. Le gouvernement canadien s’est, pour sa part, particulièrement illustré dans l’opposition à cette proposition de moratoire, tout comme le Brésil ou les Etats-Unis… [3]. Par manque de soutien, cette proposition est donc remise à plus tard… En l’état, la convention des parties a formulé pas moins de quatre conclusions possibles, trois étant orientées vers l’utilisation du principe de précaution et la nécessité de répondre aux incertitudes scientifiques, une seule ne s’y référant pas du tout [4]. Les délégués présents à ces discussions ne manquaient pourtant pas de matière pour se faire une idée des bénéfices / risques liés aux arbres transgéniques. Conformément à une demande antérieure à cette réunion, le secrétariat de la COP9 s’est tourné vers les pays signataires, les organisations non gouvernementales et l’Union Internationale de Recherche sur les Forêts, pour collecter tous les points de vue concernant les potentiels impacts environnementaux, culturels et socio-économiques des arbres GM. Les deux conclusions présentées sont assez claires dans leur formulation : « Une incertitude considérable existe sur l’utilisation des arbres GM et les données scientifiques nécessaires à l’évaluation des impacts potentiels de ces arbres ne sont pas disponibles (manque d’études sur les contaminations à longue distance, absence d’évaluation des impacts potentiels de produits issus d’arbres GM sur la chaîne alimentaire humaine…). Conclure sur les impacts potentiels de ces arbres n’est pas possible […] Au vu des incertitudes scientifiques sur l’utilisation des arbres GM, nombreux sont ceux qui font écho à la décision VIII/19 B de la conférence des parties indiquant qu’une approche de précaution devrait s’appliquer à l’utilisation des arbres GM » [5]. Notons que l’absence de données scientifiques fut un des arguments ayant conduit au moratoire européen de 1999 sur les PGM, qui fut levé cinq années après.