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L’article 27 du protocole de Cartagena sur la Biosécurité [1] prévoit l’élaboration de règles et de procédures internationales sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages liés aux mouvements transfrontières d’OVM (organismes vivant modifiés). Du 12 au 19 mars, s’est tenue à Cartagena (Colombie) la 5ème rencontre du groupe de travail sur la responsabilité, […]

A la suite d’une entente conclue le 19 mars 2008, Monsanto Canada a accepté de payer les 660 $ que M. Schmeiser, agriculteur de colza dans le Saskatchewan, réclamait au titre du nettoyage de ses parcelles, contaminées par du colza GM de Monsanto. Cette saga juridique remonte à 1998 lorsque des inspecteurs de Monsanto découvrent dans […]

« Dans le cas où l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires [liés au maïs Mon810] conduite par la Commission de Biosécurité conclurait à des risques réels pour l’environnement et la santé humaine, nous prendrons une décision gouvernementale visant à interdire la culture de maïs Mon810 », a déclaré le ministre roumain de l’Environnement le 17 mars 2008. […]

Dans Inf’OGM ACTU n°6 (cf. FRANCE – La contamination de la parcelle d’Hédé (Bretagne) toujours en débat, nous évoquions une parcelle bretonne mystérieusement contaminée par du Bt11 et les nombreux problèmes survenus lors des différentes analyses. Le collectif avait alors pris la décision de faire analyser les résidus de récolte par un nouveau laboratoire qui […]

Au cours d’une réunion du Comité du Codex Alimentarius sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (Budapest, du 10 au 14 mars 2008), une proposition de lignes directrices portant sur les méthodes pour la détection et l’identification des aliments dérivés des biotechnologies [1] a été discutée. Le rapport de cette réunion [2] montre que les pays participants ne […]

Madame, Monsieur, La question des OGM vous préoccupe, tout comme elle préoccupe beaucoup de français, et c’est une bonne chose. Qu’ils soient agriculteurs ou non, tous sont consommateurs, tous ont le droit et le devoir de s’interroger sur ce sujet. Le débat sur les OGM peut se situer sur un plan passionnel et idéologique, mais […]

Le moratoire décidé en France sur la culture commerciale du maïs MON810 ne concerne pas les essais de plantes GM en plein champ. Le 23 janvier, devant la Commission des affaires économiques du Sénat, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a annoncé qu’il souhaitait que de nouveaux essais en plein champ soient autorisés en 2008, déclarant […]

Implantée dans quarante-six pays, Monsanto est devenue le leader mondial des OGM, mais aussi l’une des entreprises les plus controversées de l’histoire industrielle. Depuis sa création en 1901, la firme a accumulé des procès en raison de la toxicité de ses produits, mais se présente aujourd’hui comme une entreprise des « sciences de la vie » convertie […]

Le 11 mars, la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 sur les OGM ont été modifiés [1] [2]. Objectif : remplacer, pour certaines décisions prises dans le cadre de la directive et du règlement, la procédure de comitologie par la procédure de réglementation avec contrôle (appelée PRAC). La procédure de comitologie fait intervenir la commission, le Comité des […]