Actualités

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Brevets

La juridiction unifiée du brevet peut-elle être impartiale ?

La juridiction unifiée du brevet (JUB), cour de l’Union européenne, jugera dès 2023 les cas de contrefaçon et de validité du brevet unitaire européen. La liste des juges qu’elle a publiée fin octobre comprend du personnel issu de cabinets de conseils en propriété industrielle (CPI) et de cabinet d’avocats travaillant pour l’industrie, ainsi que de […]

Pesticide

« GMO-herbicides » duo: long-term industrial prospects

The vast majority of genetically modified plants (GM plants) grown in the world have been modified to be herbicide tolerant. The use of these plants poses many problems, including environmental ones, and the emergence of many weeds that are also tolerant. A South Korean study of the agrochemical industry’s patent applications suggests that the industry […]

Responsabilité

Que dit le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité liée aux OVM ?

Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]

GMOs: will the CJEU uphold its 2018 ruling?

On October 27, 2022, Maciej Szpunar, Advocate General of the Court of Justice of the European Union, delivered his opinion in a case initiated in November 2021 by the French Council of State. For him, the Court should simply ignore the questions posed by the Council of State and rule that GMOs obtained by “in […]

Surface

Europe : les cultures transgéniques n’en finissent pas de mourir

Dans l’Union européenne, les chiffres des surfaces cultivées avec l’unique OGM transgénique autorisé à la culture, le maïs MON810, viennent d’être publiés. Et c’est la dégringolade : un tiers de moins par rapport à l’année dernière. En Espagne, comme au Portugal, les surfaces transgéniques passent, pour ces deux pays réunis, sous la barre des 100 000 […]

GMOs: the corporate communication department to the rescue

Between December 2021 and July 2022, the European Commission met with the seed and biotech industries to discuss the proposed deregulation of many GMOs. Documents from the European Commission obtained by the European Corporate Observatory (CEO), which Inf’OGM was able to read, shed light on the legislative intentions of this body. They also show that […]

Evaluation des risques

OGM : quand la biologie met Crispr au pas

Il suscite les rêves les plus fous : c’est le nouveau Crispr/Cas. Depuis sa découverte, en 2012, et la première utilisation de l’outil moléculaire Crispr/Cas9, pas une année ne se passe sans l’annonce d’un nouveau Crispr/Cas, plus performant, plus précis que le précédent. Or, à chaque nouveau Crispr/Cas est révélé le fait, occulté jusqu’alors, que le […]

Agronomie

Brevets

Duo « OGM-herbicides » : des perspectives industrielles à long terme

La grande majorité des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde ont été modifiées pour tolérer des herbicides. L’utilisation de ces plantes pose de nombreux problèmes, notamment environnementaux, dont l’apparition de nombreuses adventices également tolérantes. Une étude sud-coréenne des demandes de brevet de l’industrie agrochimique laisse à penser que cette dernière entend malgré tout […]

Nouvelles techniques (OGM/NTG)

OGM : la CJUE va-t-elle confirmer son arrêt de 2018 ?

Le 27 octobre 2022, Maciej Szpunar, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, a rendu ses conclusions dans une affaire initiée en novembre 2021 par le Conseil d’État français. Pour lui, la Cour devrait simplement ignorer les questions posées par le Conseil d’État et trancher que les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire […]

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