Actualités

Les séquences génétiques n’échappent pas à la numérisation généralisée des biens et services de nos sociétés. Mais à qui appartiennent ces données ? À tous, donc au final aux plus puissants qui tenteront de les breveter ? Aux pays, aux communautés… fournisseurs des ressources génétiques physiques dont les données sont issues ? Les négociations internationales sur ce dossier […]

Le secteur de la bio-impression 3D, privé et public, s’investit dans la protection de ses innovations, notamment des organes et des tissus transplantables. La société est-elle pour autant prête à accepter l’humain augmenté ? Les applications de la bio-impression 3D (BI3D) se sont développées dans les biotechnologies, l’industrie pharmaceutique, la chirurgie, la médecine régénérative…, possiblement dans […]

In the Western world, conducting pseudo-public consultations before decisions are made seems to become more and more the regular mode of public action and of building social acceptance. The field of GMOs is no exception. In the European Union (EU), a public consultation on the legislation applicable to certain GMOs has just ended. But the […]

La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Elle se fait ainsi le bras armé de droits de propriété industrielle qui restreignent considérablement les droits des paysans sur les semences. Cependant, la […]

In theory, a patent means transparency of information on the patented invention. However, when it comes to the Living, some countries are trying to oppose requests to make mandatory the disclosure of information that would make it possible to trace a patent. The reason given is the protection of industrial secrecy. Is it not also […]

Le 22 juillet 2022 se terminait la consultation publique menée par la Commission européenne sur un potentiel futur encadrement différencié des OGM obtenus par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». En parallèle, se tenait une consultation ciblée de différents acteurs européens, consultation menée par un cabinet d’étude mandaté par la Commission européenne. Selon le questionnaire adressé par […]

Le 25 juillet 2022, la justice italienne a confirmé la légalité de la destruction de cultures de maïs OGM MON 810 plantées sans autorisation. Une décision qui protège l’interdiction nationale de culture dont l’illégalité était soutenue par un agriculteur pro-OGM. Comme dix-huit autres États membres de l’Union européenne (UE), l’Italie a interdit, en 2015, la […]

Sur les conditions d’achat des vaccins anti-Covid de Pfizer, la Commission européenne aurait-elle des choses à cacher ? Elle affirme en tout cas ne pas être en mesure de fournir une copie des textos échangés entre sa Présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pour négocier un contrat estimé à plus […]

Nombre d’États réfléchissent au statut juridique des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, et certains y ont déjà répondu. Faire un état des lieux pédagogique et exhaustif des positions et législations adoptées n’est pas une sinécure : difficulté d’accès à des législations nationales, positions non définies, champs d’application et catégories de nouvelles techniques différentes […]