Actualités

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Loi française sur les OGM

Lettre ouverte à François Fillon

Monsieur le Premier ministre [1], Le 24 octobre 2007, ouvrant le Grenelle de l’environnement, vous déclariez : « Solennellement devant vous, je m’engage à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre. » Le 25 octobre, l’ensemble des négociateurs, y compris les représentants de la profession agricole et du gouvernement, concluaient à l’unanimité sur […]

Droit

Loi française sur les OGM

Débat parlementaire sur la loi française sur les OGM

Prochaine et dernière étape avant la promulgation du texte : l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, au cours de la deuxième quinzaine de mai. En attendant, retour sur le débat à l’Assemblée nationale (début avril 2008) et la deuxième lecture au Sénat (16 avril 2008). 1 – Rebondissements à l’Assemblée nationale Depuis le 1er avril, […]

Droit

Transparence & Cie

Convention d’Aarhus : atelier de travail sur les OGM

Du 19 au 20 mai 2008, les parties à la Convention d’Aarhus [1] se réuniront à Cologne pour un atelier international consacré aux OGM. L’objectif de la rencontre est d’identifier les besoins et défis majeurs en terme d’information et de participation du public sur les OGM. Il sera notamment question d’étiquetage. L’atelier portera une attention particulière à la […]

Ethique

Loi française sur les OGM

Lettre à Henri de Raincourt, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale

« Monsieur le Président, Je vous exprime mon indignation et ma révolte devant la déformation honteuse qui a été faite de mes propos.. ! « Actionner quelqu’un » n’est pas l’acheter et les lobbies – c’est leur rôle – cherchent en toute circonstance à actionner les décideurs, notamment législateurs dans le cadre des projets de loi quel qu’ils soient. […]

Droit

Ethique

Loi française sur les OGM

FRANCE – Le Sénateur Le Grand commente le débat parlementaire

Dans une lettre adressée le 8 avril à Henri de Raincourt [1], président du groupe UMP au Sénat, le sénateur UMP, Jean-François Le Grand, président du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l’Environnement puis de la Haute Autorité provisoire, fait part de son « indignation » et de sa « révolte » face au comportement des élus […]

Généralité

ALLEMAGNE – La loi sur les OGM

La loi allemande a été publiée au journal officiel (Bundesgesetzblatt Jahrgang 2008 Teil Nr. 12, ausgegeben zu Bonn am 4. April 2008). Elle comporte 5 articles. L’article 4 est celui consacré à la définition de « sans OGM » (ohne GVO, gentechnikfrei). TELECHARGEMENT : http://www.infogm.org/IMG/docVJ/All…

Fauchage & plus

FRANCE – Des nouvelles des procès des Faucheurs volontaires

Faucheur mineur Le 15 janvier, la juge pour enfant avait abandonné les poursuites contre Henri Giomard, 15 ans, accusé de « dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion » suite à sa participation au fauchage d’une parcelle de maïs GM en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) (cf. Inf’OGM Actu 6, FRANCE – Des Faucheurs toujours en […]

Fauchage & plus

France – L’histoire des procès des faucheurs volontaires d’OGM de Marsat

2004 : L’action Le 14 août 2004, 500 personnes participent au fauchage d’une parcelle de maïs GM à Marsat (Puy de Dôme), malgré la présence hostile d’une centaine d’agriculteurs, des chercheurs de Biogemma et de dizaines de gendarmes mobiles. Il s’agit de deux essais, l’un concernait les mécanismes d’assimilation de l’azote et de remplissage du grain […]

Essai en champ

OUGANDA – Des essais en champs hors de tout cadre réglementaire

En août 2007, le Comité National de Biosécurité (CNB) donnait un avis favorable à la mise en place d’un essai confiné de coton Bt transgénique par l’Institut national de recherche sur les ressources semi-arides, sous certaines conditions de confinement [1]. En mai 2008, l’essai va donc être implanté sous serre, à Soroti et Mobuku dans la […]

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