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Filière bio et OGM : l’Etat reconnu coupable de laxisme
Par Christophe NOISETTE
Publié le 16/05/2008, modifié le 09/03/2026
Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes [1], la filière Bio, vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [2] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans un jugement rendu le 16 mai dernier, le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser aux organisations Bio un euro symbolique en réparation du préjudice subi.
Le communiqué des plaignants indique que « le tribunal a jugé que le droit français était insuffisant ». Or, continuent-ils, la loi française nouvellement adoptée « fixe des règles insuffisantes en matière de « coexistence » des cultures et en termes de responsabilité en cas de dommages causés aux filières non-OGM et/ou à l’environnement. Elle ouvre la porte à une tromperie légale du consommateur obligé d’acheter des produits contenant un peu d’OGM sans qu’il en soit averti ».
La filière bio dénonce aussi le fait que « cette loi ne prévoit en outre aucune représentation de la filière Agriculture Biologique au sein du Haut conseil des biotechnologies ».
[1] cf. « La loi française sur les OGM : équilibrée ou partiale ? », Ed inf’OGM, juin 2008, 16 pages, 4 euros disponible sur la boutique en ligne d’Inf’OGM https://ssl6.ovh.net/ infogm/catalog/
[2] Biocoop, DEMETER France, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France (FNAB), Inter Bio Bretagne, Mouvement de Culture Biodynamique, Nature & Progrès, Syndicat d’Agriculture Biodynamique, SYNABIO
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