Protocole de Carthagène : vers une responsabilité contraignante ?

Les Parties au Protocole de Carthagène se sont retrouvées à Bonn, du 12 au 16 mai 2008 [1]. Il s’agit de la quatrième réunion internationale (appelée MOP4) pour la mise en place du Protocole. En effet, le protocole a été signé en 2001, à Montréal, mais chaque article, chaque disposition demandaient à être précisés pour devenir applicables. L’avancée la plus importante de ces négociations a été l’acceptation, par l’ensemble des Parties au Protocole, de la nécessité de mettre en place un régime contraignant de responsabilité. Ce point était à l’ordre du jour des débats depuis plus de quatre ans, mais de nombreuses délégations refusaient un régime contraignant, lui préférant la souplesse d’un régime volontaire. A Bonn, ce sont les pays en développement, comme la Malaisie, les Philippines, la Colombie et les autres membres du « Groupe partageant le même esprit » (Like-minded Group, environ 80 Etats d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie), qui ont porté cette demande. Gene Campaign, une ONG indienne, regrette cependant que son pays, bien que membre de ce groupe, bien que concerné en premier lieu par les OGM, n’ait pas soutenu la mise en place d’un tel régime obligatoire.
Si le principe a été accepté, tout reste à faire. Les négociateurs se sont donc mis d’accord sur un calendrier : l’instrument légalement contraignant pour la responsabilité et la réparation en cas de dommages sera discuté en octobre 2010 lors de la prochaine réunion des Parties au protocole prévue à Nagoya (Japon). Entre temps, deux réunions intermédiaires ont aussi été planifiées, une en Malaisie et une au Mexique. Ainsi, cet accord satisfait les organisateurs de la MOP. Les ONG, à l’instar de Greenpeace, considèrent, au contraire, que ces négociations sont un échec, n’ayant pas réussi à déterminer des règles claires en cas de dommages liés aux OGM. Les ONG dénoncent aussi l’attitude du Japon, du Pérou et du Brésil qui ont empêché l’adoption de telles règles.