Actualités

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Droit

Essai en champ

FRANCE – Pas de nouveaux essais en champs en 2008 ?

Depuis janvier, le ministère de l’Agriculture annonce la création d’une nouvelle commission d’évaluation pour autoriser les essais d’OGM en plein champ de 2008. Le 23 mars, est paru au journal officiel un décret définissant une nouvelle composition pour cette Commission du Génie Biomoléculaire [1]. Le décret publié nous apprend que cette CGB sera composée de : – quinze […]

Économie

Autorisation

ALLEMAGNE – Campagne de pub pour la patate transgénique de BASF

BASF a payé une très grande campagne de publicité dans les grands quotidiens allemands. Cette page entière précise que la pomme de terre GM Amflora est « saine et écolo ». Cette publicité est en fait la reproduction de la lettre que BASF a envoyé le 16 avril 2008 à DImas, commissaire européen à l’Environnement.

Droit

Moratoire

UE – Le bras de fer avec la Pologne continue

Après avoir formé un recours devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés européennes en ce qui concerne sa loi [1], la Pologne est une nouvelle fois en conflit avec Bruxelles devant les juridictions européennes. En effet, la Commission a présenté le 18 avril un recours visant à s’opposer à deux aspects de la réglementation […]

Loi française sur les OGM

Lettre ouverte à François Fillon

Monsieur le Premier ministre [1], Le 24 octobre 2007, ouvrant le Grenelle de l’environnement, vous déclariez : « Solennellement devant vous, je m’engage à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre. » Le 25 octobre, l’ensemble des négociateurs, y compris les représentants de la profession agricole et du gouvernement, concluaient à l’unanimité sur […]

Droit

Loi française sur les OGM

Débat parlementaire sur la loi française sur les OGM

Prochaine et dernière étape avant la promulgation du texte : l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, au cours de la deuxième quinzaine de mai. En attendant, retour sur le débat à l’Assemblée nationale (début avril 2008) et la deuxième lecture au Sénat (16 avril 2008). 1 – Rebondissements à l’Assemblée nationale Depuis le 1er avril, […]

Droit

Transparence & Cie

Convention d’Aarhus : atelier de travail sur les OGM

Du 19 au 20 mai 2008, les parties à la Convention d’Aarhus [1] se réuniront à Cologne pour un atelier international consacré aux OGM. L’objectif de la rencontre est d’identifier les besoins et défis majeurs en terme d’information et de participation du public sur les OGM. Il sera notamment question d’étiquetage. L’atelier portera une attention particulière à la […]

Ethique

Loi française sur les OGM

Lettre à Henri de Raincourt, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale

« Monsieur le Président, Je vous exprime mon indignation et ma révolte devant la déformation honteuse qui a été faite de mes propos.. ! « Actionner quelqu’un » n’est pas l’acheter et les lobbies – c’est leur rôle – cherchent en toute circonstance à actionner les décideurs, notamment législateurs dans le cadre des projets de loi quel qu’ils soient. […]

Droit

Ethique

Loi française sur les OGM

FRANCE – Le Sénateur Le Grand commente le débat parlementaire

Dans une lettre adressée le 8 avril à Henri de Raincourt [1], président du groupe UMP au Sénat, le sénateur UMP, Jean-François Le Grand, président du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l’Environnement puis de la Haute Autorité provisoire, fait part de son « indignation » et de sa « révolte » face au comportement des élus […]

Généralité

ALLEMAGNE – La loi sur les OGM

La loi allemande a été publiée au journal officiel (Bundesgesetzblatt Jahrgang 2008 Teil Nr. 12, ausgegeben zu Bonn am 4. April 2008). Elle comporte 5 articles. L’article 4 est celui consacré à la définition de « sans OGM » (ohne GVO, gentechnikfrei). TELECHARGEMENT : http://www.infogm.org/IMG/docVJ/All…

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