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Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été […]

Du 19 au 20 mai, le secrétariat de la Convention d’Aarhus organisait à Cologne une rencontre consacrée aux OGM. Rédigée sous l’égide de l’ONU à destination des pays de la région Europe, cette convention [1] établit des règles relatives à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. […]

Les embryons humains-animaux, chimères de certains romans : voici les nouveaux organismes que le Royaume-Uni vient d’autoriser dans le domaine de la recherche. La chambre des communes anglaise a en effet modifié le 20 mai 2008 la loi sur la fertilisation humaine et l’embryologie en adoptant un article permettant la création d’embryons hybrides humain-animaux à des […]

Les Parties au Protocole de Carthagène se sont retrouvées à Bonn, du 12 au 16 mai 2008 [1]. Il s’agit de la quatrième réunion internationale (appelée MOP4) pour la mise en place du Protocole. En effet, le protocole a été signé en 2001, à Montréal, mais chaque article, chaque disposition demandaient à être précisés pour devenir […]

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes [1], la filière Bio, vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [2] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans […]

Dans l’après-midi du 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM. Par 136 voix contre 135, les députés ont adopté la question préalable déposée par le communiste André Chassaigne. Le dépôt d’une question préalable est une pratique courante dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur […]

Le 14 mai 2008, le Conseil fédéral a prolongé le moratoire décidé en 2005, suite à la votation populaire [1]. Ce moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », qui arrive à échéance le 27 novembre 2010, sera donc prolongé jusqu’en novembre 2013. En effet, le Conseil fédéral explique que « l’introduction du moratoire en 2005 a […]

L’Assemblée nationale a sensiblement modifié l’équilibre du texte de loi issu du Sénat, avec l’introduction du principe de la protection du “sans OGM”. Puis le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture, validant la quasi-totalité du texte mais remettant en cause la définition du “sans OGM”. Les 13 et 14 mai, les députés sont invités à […]

Deux autorisations données par le gouvernement des Etats-Unis pour la commercialisation de plantes transgéniques sont attaquées en justice, avec notamment gain de cause pour la plainte qui portait sur la luzerne GM.  Luzerne GM : autorisation suspendue L’autorisation donnée en 2005 à Monsanto de commercialisation de luzernes transgéniques, tolérantes à l’herbicide Round Up, est suspendue depuis […]